Comment organiser au mieux la concurrence dans les marchés de l’électricité et du gaz? La Commission européenne milite pour une séparation de propriété ou unbundling, consistant à séparer les activités de réseaux des activités de fourniture. Pour EDF, cela signifierait se séparer de RTE et, pour Gaz de France, de Gaz de France transport. Difficile à concevoir pour le groupe gazier dont l’essentiel des actifs est justement son réseau de transport de gaz.
un « plan B » est donc en cours de discussion, depuis quelques jours, à l’initiative de plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne. Cette propositioon Selon Euractiv, « la France et l’Allemagne proposent que les entreprises soient transformées en sociétés par action, dans lesquelles une direction et un conseil d’administration séparés sont établis pour la filiale (le GRT), en imposant des limites claires à l’influence de la société mère (le producteur d’énergie) ». Il en ressort que la « société mère n’aurait aucun contrôle sur les opérations quotidiennes du GRT, qui fonctionnerait sous une direction séparée avec des droits effectifs de prise de décisions, indépendamment de l’entreprise d’électricité intégré (la société mère), en ce qui concerne les actifs nécessaires pour exploiter, maintenir ou développer le réseau ».
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