Nous reproduisons ci-après la synthèse de la « énergie et acceptabilité sociale », qui s’est tenue le mercredi 23 septembre, lors du congrès de la FNCCR, à Annecy.

Le débat public, composante essentielle des projets énergétiques
Construction de nouvelles centrales nucléaires, question des lignes à haute tension, implantation d’éoliennes… tous les projets d’infrastructures sont aujourd’hui soumis à discussion. Les choses ont considérablement évolué ces dernières années, la nécessité d’introduire un dialogue de qualité partagé s’est invitée dans un cénacle auparavant réservé à la seule expertise des ingénieurs et décideurs.

Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure et président du groupe énergie au Sénat, le constate sans le déplorer : l’acceptabilité sociale des projets est passée par différentes phases. De l’acceptation sans problème après guerre des grands programmes nucléaires, des constructions autoroutières, du TGV ou des lignes haute tension, l’opinion publique et les élus n’ont progressivement plus accepté n’importe quoi n’importe où. Ce phénomène NIMBY (not in my back yard, « pas dans mon jardin ») s’est ensuite transformé en opposition systématique, pour des raisons davantage politiques que techniques. Bien sûr, certains rejets sont compréhensibles, d’autres relèvent de l’irrationnel. D’où l’importance d’expliquer.
Ce point de vue est partagé par Jean-François Beraud, secrétaire général de la Commission nationale du débat public. « Il est important de faire émerger les questions essentielles concernant la sécurité, l’environnement, le développement économique ». Il faut dire que la concertation était limitée jusque dans les années 2000. Aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage ont changé d’attitude, et il n’est pas rare de voir la concertation se poursuivre au-delà de la réalisation du projet. « La période actuelle est celle du refus de tout projet avant même qu’il soit patent ». Tous les industriels sont désormais confrontés à la question.
Yves Colliou, directeur général adjoint de la branche infrastructure de GDF Suez l’expérimente tous les jours. « Il ne faut cependant pas confondre acceptabilité sociale des ouvrages et acceptabilité sociale des besoins que les ouvrages doivent couvrir. Nous devons apprendre à être transparents. » L’exercice n’est pas facile cependant dans un contexte qui se complexifie, notamment avec la recomposition du mix énergétique provoquée par l’arrivée des énergies renouvelables. Ou encore l’ouverture du marché qui a vu l’élargissement à d’autres industriels, qui doivent eux aussi acheminer ou fournir l’énergie à leurs clients, donc créer d’autres infrastructures…
Dominique Maillard, président du directoire de RTE, prolonge le discours, en distinguant trois étapes. Il estime que les efforts doivent porter sur l’explication des intérêts publics en jeu. Les conditions d’alimentation en électricité diffèrent d’un territoire à l’autre. Des intérêts généraux et des intérêts environnementaux cohabitent avec plus ou moins de bonheur. Il lui apparaît donc essentiel de se montrer ouvert sur l’éventail des solutions proposées tout en expliquant le pourquoi des choix faits par les ingénieurs. Enfin, il reconnaît la nécessité d’aller plus loin dans la transparence de la mise en œuvre des travaux.
L’entreprise Poweo entend quand à elle réaliser un travail de pédagogie, explique Patrick Michel, directeur de projet, tout en laissant des espaces de liberté sur lesquels la discussion peut être possible. Avec un objectif : éviter la contradiction entre une volonté politique, c’est-à-dire une feuille de route, et des intérêts locaux. « On a peur de ce qu’on voit », observe-t-il, comparant les réseaux très haute tension (électricité) et haute pression (gaz). « Il y a une phase où il faut laisser à la population des choix et des espaces de liberté ». Cela a un coût et un calendrier: « une concertation prend au minimum 18 mois ».
La question des acteurs locaux revêt la même importance chez Alpiq, société d’énergie Suisse, 2ème fournisseur hydroélectrique en France après EDF. La concertation se fait très en amont de tout projet pour d’abord comprendre les problématiques et le contexte local, souligne Jean-Philippe Rochon, directeur . Deux ans et plusieurs centaines de milliers d’euros sont parfois investis avant même la contractualisation d’un projet…
Le grand public n’est pas le seul à s’intéresser de près aux projets d’infrastructures. Les associations de défense de l’environnement (elles sont plus de 10.000 en France), travaillent de plus en plus en étroite collaboration avec les industriels. Ce sont elles qui sont les mieux pourvues en matière de juristes en droit de l’Environnement, juristes qui font le plus souvent défaut au sein des administrations. La matière est complexe, et fait appel à des connaissances locales, nationales et internationales.
Le débat public le plus important et le plus intéressant a été celui du Grenelle de l’environnement, estime remarque Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo Lepage, spécialiste du droit de l’Environnement, porte parole de France Nature Environnement. Avec un double défi : identifier les partenaires environnementaux et les interlocuteurs légitimes. « Trois types de gouvernance se mettent aujourd’hui en place : au niveau national par la réforme du Conseil économique et social, au niveau local avec la rénovation des CESR, et dans les entreprises (…). Il y a un passage logique de l’information et de la transparence vers la co-construction ».
Débat public ne signifie pas consensus. L’objectif étant de faire comprendre et partager avant tout les arguments en présence. « Le débat public, c’est accroître la connaissance par toutes les parties prenantes des différents questionnements et défis » estime Dominique Maillard de RTE. Jean-François Beraud complète : « Le débat public est l’expression des différentes opinions qui souhaitent s’exprimer. »
Le temps du débat n’est plus un temps de propagande, ni un moyen de convaincre l’autre. Le maître d’ouvrage est là pour répondre aux questions, expliquer son projet, motiver sa décision. « Les inquiétudes viennent le plus souvent d’une méconnaissance » poursuit Jean-François Beraud, « plus le maître d’ouvrage informe, plus il répond de façon transparente aux questions, plus la décision est facilitée par la suite ».
Mais attention, conclut Ladislas Poniatowski, il ne faut pas rendre un projet acceptable à n’importe quel prix et il est inutile de vouloir passer en force. « Ne commettons pas pour le photovoltaïque l’erreur que nous avons commise pour l’éolien. Etudions le terrain et proposons des solutions adaptées. »

Avec la rédaction d’Enviscope.com.
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Table ronde présidée par Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l’Eure, Président du Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, Vice-Président de la FNCCR

Intervenants :
o Jean-François Beraud, secrétaire général de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;
o Yves COLLIOU, Directeur général adjoint en charge des la branche Infrastructures de GDF Suez ;
o Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo Lepage, porte parole de France Nature Environnement ;
o Dominique MAILLARD, Président du Directoire de RTE ;
o Patrick MICHEL, directeur de projet à Poweo ;
o Jean-Philippe Rochon, directeur des activités Europe de l’Ouest – ALPIQ.

Animation :
o Olivier SCHNEID, journaliste.