Fournir aux consommateurs européens des factures d’électricité et de gaz simples, claires et informatives: tel est le sens des dix recommandations, portant sur la facturation, le traitement des réclamations et le comptage intelligent, adoptées lors du forum des citoyens pour l’énergie*, qui se réunissait pour la deuxième fois, les 29 et 30 septembre. Ces bonnes pratiques, indique le forum, sont déjà en usage dans plusieurs pays de l’Union européenne: l’Autriche, l’Italie, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.
Les recommandations adoptées visent notamment à faciliter la comparaison des offres, via un « tableau d’aide à la comparaison clairement visible sur la facture ». Selon les voeux du forum, les futures factures mentionneraient la durée du contrat et la durée du préavis nécessaire pour changer de fournisseur, le numéro du point physique de raccordement du client (nécessaire pour le changement de fournisseur), une indication claire du prix de base par unité d’énergie (kilowatt heure ou kWh) hors taxes et sans redevances supplémentaires (ce qui constitue le principal élément de comparaison entre fournisseurs), une présentation claire de la composition du prix total (comprenant la consommation, les redevances de réseau et de distribution, les taxes et tous autres éléments tarifaires).
Dans un communiqué, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est félicité de cette initriative, soulignant qu’elle répondait à ses attentes « de factures plus simples, plus compréhensibles, plus précises et plus justes ». Le Beuc estime que, « les représentants les plus importants de l’industrie énergétique s’étant impliqués dans le groupe de travail qui a permis l’élaboration de ces recommandations », les fournisseurs d’énergie doivent désormais répondre à ces exigences: « c’est une occasion inespérée pour ce secteur de montrer au consommateur qu’il est roi et que des factures compréhensibles et comparables ne constituent ni plus ni moins qu’une attente élémentaire des consommateurs. Si l’industrie venait à ne pas prendre de manière proactive les mesures nécessaires afin de se conformer à ces recommandations, nous insisterons auprès de la Commission pour qu’elle les transforme au plus vite en législation ». Monique Goyens, directeur général du BEUC, a également plaidé pour un calendrier de suivi de l’application de ces recommandations: « Le premier rapport d’évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations n’étant prévu qu’en 2011, nous demandons à la Commission européenne d’agir en arbitre et de suivre les évolutions en mettant, par exemple, en place un calendrier fixant des échéances. Nous demandons par ailleurs à la Commission d’étudier la possibilité de publier un rapport intermédiaire dès 2010 ».
Dans un communiqué, la Commission a précisé les étapes relatives à la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques:
– l’adoption volontaire de codes de conduite par les entreprises (1),
– la validation de modèles de factures par les régulateurs nationaux (2)
– l’adoption de mesures législatives nationales imposant des normes minimales en matière de facturation (3).

Cliquez ici pour consulter la liste des 10 recommandations (en anglais).

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* « Le forum des citoyens pour l’énergie a été créé en 2008, pour aider les consommateurs à faire respecter leurs droits existants dans l’ensemble de l’UE et pour leur fournir des informations claires et simples sur les choix dont ils disposent en matière d’achat de gaz et d’électricité. Actuellement, le forum apporte une assistance pratique aux consommateurs et il anticipe également les modifications futures sur les marchés de l’énergie. Cette année, des études approfondies ont été réalisées sur des technologies nouvelles telles que celle du comptage intelligent. L’introduction de cette nouvelle technologie permettra aux consommateurs de participer plus activement au marché, améliorera la précision des factures et facilitera les changements de fournisseur ».