Nous reproduisons ci-après, avec son aimable autorisation, un article d’Enerpresse, évoquant une possible hausse des tarifs de vente d’EDF et des entreprises locales de distribution.

« Électricité : le tarif bleu d’EDF va augmenter de 2,5 %

Le gouvernement a arrêté la hausse des tarifs réglementés de vente
(TRV) de l’électricité d’EDF, selon un projet d’arrêté que s’est
procuré Enerpresse. Le mouvement tarifaire décrit dans ce texte –
qui s’appuie sur la nouvelle méthode d’élaboration des tarifs par
empilement des coûts – correspond à des évolutions en moyenne
de + 2,5 % pour le tarif bleu résidentiel, de – 0,7 % pour le tarif bleu
non résidentiel, de + 2,5 % pour le tarif jaune et de + 3,7 % pour le tarif vert. Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a été saisi de ce projet d’arrêté qu’il examinera mardi 28 octobre, a-t-on également appris.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a aussi été saisie. Le gouvernement a indiqué s’être « très largement » appuyé sur les éléments apportés la semaine dernière par cette dernière. Il a d’ailleurs choisi d’intégrer dans l’évolution tarifaire « une partie du
rattrapage au titre des écarts entre les recettes et les coûts constatés sur 2012 et 2013 », indique le rapport au CSE associé au projet d’arrêté. Ce rattrapage sera porté par deux tarifs, le bleu résidentiel et le jaune.

La semaine dernière, la CRE avait rendu public un rapport sur les TRV, dans lequel elle estimait à 1,6 % la hausse minimum du tarif bleu résidentiel. Pour le tarif jaune, le régulateur avait calculé une baisse de 0,1 %. Ces évolutions estimées par la CRE n’intégraient pas les tarifs à effacement (EJP, Tempo) ni le rattrapage du manque à gagner d’EDF, de 1,1 milliard d’euros, sur les années 2012 et 2013 du fait d’un plafonnement des hausses de tarifs. Le mouvement tarifaire devrait avoir lieu début novembre.

En intégrant une partie du rattrapage, le gouvernement cherche à éviter que l’arrêté ne soit attaqué. Dans son projet d’arrêté, le gouvernement indique que le niveau des prix des différentes options
est ajusté en fonction de l’empilement des coûts, « tout en maintenant la structure actuelle à l’intérieure de chaque option de manière à conserver la qualité du signal tarifaire ». Des travaux
complémentaires sur la structure des tarifs sont en cours. En attendant les résultats, «par souci de protection des consommateurs», il a plafonné «à 5 %» la hausse des options des tarifs.

La ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, avait suspendue la hausse
moyenne de 5 % des TRV prévues début août. Le 17 septembre,
le Conseil d’État avait rejeté le rétablissement de cette hausse tarifaire estimant que «la condition d’urgence n’était pas remplie». L’arrêté (de suppression) «se borne à supprimer la référence à la perspective d’un rythme de hausse moyenne de 5 %. Il a été pris afin de permettre la détermination des nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre 2014, en fonction d’une nouvelle méthode de construction des tarifs», avait indiqué dans son ordonnance le Conseil d’État. »