Deux organisations syndicales ont récemment publié des livres blancs consacrés à l’énergie. 

27/02/2012: à la demande de la FNME-CGT, nous retirons le lien vers son Livre blanc, non encore destiné à la publication.

Baptisé « Livre blanc des énergies », celui de la CFE CGC propose de « replacer la distribution au coeur des enjeux énergétiques et combler le retard dans les investissements de distribution ». Pour ce faire, elle préconise le développement des compteurs communicants (Linky), « la mise en oeuvre d’une trajectoire tarifaire qui favorise l’investissement industriel dans les réseaux de distribution, en s’appuyant sur une programmation pluriannuelle des investissements qui donne aux gestionnaires des réseaux une visibilité à long terme », la recherche d’une « meilleure efficacité économique et technique des investissements en évitant la dispersion de la maîtrise d’ouvrage et en s’appuyant sur les compétences reconnues des distributeurs ».

Si la CFE CGC observe que « les efforts d’investissement ont fortement repris depuis 2007 », c’est aussi pour souligner que « ceux-ci sont largement, et de plus en plus, captés par les dépenses de raccordement (insertion des parcs de production d’énergies renouvelables, conséquences de la loi SRU) et d’environnement. Ces dépenses ayant un caractère obligatoire et les ressources «offertes» par le TURPE étant limitées, les investissements destinés à l’amélioration de la qualité des réseaux sont donc restés sous contrainte. »

Du côté de la FNME CGT, le livre blanc s’institule : « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz? » L’organisation syndicale fait état de « risques de divergences entre ERDF et EDF », en raison de l’intégration du disributeur dans un groupe « qui fait de la rentabilité financière un critère majeur de pilotage », sans oublier qu’ERDF est soumis « à deux modèles dont la logique est d’ailleurs très différente voire parfois difficilement compatible : tarifaire (sur la base du TURPE, élaboré par la CRE) et concessionnaire (dans le cadre de contrats l’associant aux collectivités locales). »

Le livre blanc pointe ainsi le « versement de dividendes en 2010 au titre de l’exercice 2009 à hauteur de 59 millions d’euros malgré les pertes d’ERDF », mais aussi le fait que les « dettes d’ERDF étant consolidées dans celles du groupe (contrairement à RTE), on peut admettre l’intérêt d’EDF à limiter l’endettement de sa filiale…Dans un contexte tarifaire et règlementaire incertain. EDF le reconnait d’ailleurs explicitement : la rémunération fixée par la CRE dans le TURPE 3 n’est pas suffisante et motive le refus de l’endettement de sa filiale. »

La CFE CGC s’en prend implicitement au Livre blanc de la FNCCR en plaidant pour le maintien d’un monopole de distribution (1), arguant des risques que le recours à une gestion publique locale feraient peser sur « la péréquation des tarifs ou les factures énergétiques des Français. » Elle promeut la création d’un « distributeur biénergies indépendant des acteurs du marché, seule condition pour conserver les synergies de la mixité de gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz ».

Gaz
La CFE CGC comme la FNME CGT pointent le manque d’ambition de GRDF en termes de nouvelles concessions gazières. « Ainsi, GRDF ne se positionne depuis 2003 que sur environ 50% des appels d’offres des communes pour de nouvelles concessions », observe la CGT.
L’essentiel des investissements se concentrent sur la sécurité, mais ils se font avec des retards, estime la CGT: « dans ce domaine, les engagements pris au travers du contrat de service public 2010-2013 pour mettre en oeuvre la sécurisation des immeubles avec des conduites en plomb sensibles aux risque d’incendie ne seront
pas respectés: «L’atteinte des ces objectifs n’est pas acquise aujourd’hui en raison du volume d’ouvrages concernés». »
De son côté, la CFE CGC pointe la logique du groupe GDF Suez pour qui la rentabilité de GRDF « est jugée insuffisante pour y consacrer des investissements, notamment de développement. Sur ce dernier point, il est important de reconnaître la légitimité du gestionnaire du réseau de distribution GrDF en matière de promotion du gaz et de lui donner les moyens de cette mission. La Commission de régulation de l’énergie avait accepté que le tarif d’accès des tiers au réseau de distribution (ATRD) comprenne un petit budget de promotion de l’énergie gaz naturel (27 millions d’euros sur la période 2008-2012). Cependant, dans le cadre de la négociation en cours pour la prochaine période tarifaire, la CRE semble peu encline à pérenniser cette mission en y allouant un budget plus ambitieux. »

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1 – Egalement souhaité par la FNCCR à condition qu’ERDF remplisse ses obligations de concessionnaire – ce que la CFE CGC semble occulter.