Par arrêté du 22 février 2012 (publié au JO du 26 février), « sont autorisées à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, suite à leur demande, les sociétés suivantes :

Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ;
EGL AG, dont le siège social est situé Werkstrasse 10, 5080 Laufenburg, Suisse ;
Enercoop, dont le siège social est situé 48, rue Sarrette, 75685 Paris Cedex 14 ;
Total Gas & Power Limited, dont le siège social est situé 10, Upper Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5BF, Royaume-Uni ;
Proxelia, dont le siège social est situé 28, rue des Domeliers, 60200 Compiègne ;
Edenkia, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille ;
ENEL France, dont le siège social est situé 48-50, rue de la Victoire, 75009 Paris ;
Gedia Dreux, dont le siège social est situé 7, rue des Fontaines, 28109 Dreux ;
Alpiq Energie France SA, dont le siège social est situé 15-19, rue Louis-le-Grand, 75002 Paris ;
Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
Lucia, dont le siège social est situé 158, allée des Ecureuils, 34980 Saint-Gély-du-Fesc ;
Energem, dont le siège social est situé 2, rue du Pontiffroy, 57000 Metz ;
Direct Energie – EBM Entreprises, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris ;
Selia, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, 79000 Niort ;
Enerest, dont le siège social est situé 1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg ;
Vattenfall Europe Sales GmbH, dont le siège social est situé Ueberseering 12, 22297 Hambourg, Allemagne ;
Vattenfall Energies, dont le siège social est situé 78, faubourg des Vosges, 68800 Thann ;
BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;
J.P. Morgan, dont le siège social est situé 125, London Wall, Londres EC2Y 5AJ, Royaume-Uni ;
A2A Trading, dont le siège social est situé Corso di Porta Vittoria 4, 20122 Milan, Italie ;
Exeltium, dont le siège social est situé 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Exeltium 2, dont le siège social est situé 43, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
Deutsche Bank AG, dont le siège social est situé Winchester House, 1, Great Winchester Street, Londres EC2N 2DB, Royaume-Uni ;
Alpiq AG, dont le siège social est situé Bahnhofquai 12, 4600 Olten, Suisse ;
EDF Trading Limited, dont le siège social est situé 80, Victoria Street, Cardinal Place, 3rd floor, Londres SW1E 5JL, Royaume-Uni ;
Vitol SA, dont le siège social est situé boulevard du Pont-d’Arve 28, 1211 Genève 4, Suisse ;
Barclays Bank PLC, dont le siège social est situé 1 Churchill Place, Londres E14 5HP, Royaume-Uni ;
Enovos Luxembourg SA, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, 1445 Strassen, Luxembourg ;
Verbund, dont le siège social est situé Am Hof 6a, 1011 Vienne, Autriche ;
Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille ;
Rhodia Energy, dont le siège social est situé 11, cours Valmy, immeuble Pacific, 92800 Puteaux ;
Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;
Endesa Trading SA, dont le siège social est situé Calle Ribera del Loira, n° 60, 28042 Madrid, Espagne ;
Gas Natural SDG SA, dont le siège social est situé Plaça del Gas 1, 08003 Barcelona ;
Iberdrola Generacion, dont le siège social est situé Calle Cardenal Gardoqui n° 8, 48008 Bilbao, Espagne ;
GDF Suez Trading, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie ;
Gazprom Marketing & Trading Limited, dont le siège social est situé 20, Triton Street, Londres NW1 3BF, Royaume-Uni ;
Markedskraft ASA, dont le siège social est situé Langbryggen 9, 4841 Arendal, Norvège ;
Planète Oui, dont le siège social est situé 165, avenue de Bretagne, Parc Euratechnologie, 59000 Lille ;
Shell Energy Europe Limited, dont le siège social est situé Shell Centre, Londres SE1 7NA, Royaume-Uni ;
Norske Skog Golbey, dont le siège social est situé route Jean-Charles-Pellerin, zone industrielle III, 88190 Golbey ;
Enalp, dont le siège social est situé 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel ;
Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris ;
Poweo, dont le siège social est situé 44, rue Washington, 75008 Paris ;
Compagnie nationale du Rhône, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon ;
Morgan Stanley Capital Group Inc., dont le siège social est situé 1585 Broadway, 10036 New York, Etats-Unis ;
E.ON Energie, dont le siège social est situé 5, rue d’Athènes, 75009 Paris ;
Société nationale d’électricité et de thermique, dont le siège social est situé 5, rue d’Athènes, 75009 Paris ;
GDF Suez, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie ;
Soven, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux ;
Ezpada s.r.o., dont le siège social est situé Jungmannova 745/24, 110 00 Prague 1, République tchèque ;
GEG Source d’énergies, dont le siège social est situé 8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble ;
Aéroports de Paris, dont le siège social est situé 291, boulevard Raspail, 75014 Paris ;
EnBW Trading GmbH, dont le siège social est situé Durlacher Allee 93, 76131 Karlsruhe, Allemagne ;
Cargill, dont le siège social est situé 14, chemin de Normandie, 1211 Genève 12, Suisse ;
RWE Supply & Trading GmbH, dont le siège social est situé Alternessener Strasse 27, 45141 Essen, Allemagne ;
Alpiq Solutions France SAS, dont le siège social est situé 15-19, rue Louis-le-Grand, 75002 Paris ;
Lampiris France, dont le siège social est situé 5, rue du Helder, 75009 Paris.

Les sociétés mentionnées ci-dessus, pour l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, sont soumises aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants du code de l’énergie et du décret du 30 avril 2004 modifié relatif à l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
L’arrêté du 2 décembre 2011 modifié autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est modifié comme suit :
Au cent-vingt-cinquième alinéa, les mots : « SEM Seolis » sont remplacés par les mots : « SAEML Seolis ». »