A l’issue du Conseil d’administration de la FNCCR, Xavier Pintat, son président, et Philippe Pivard, directeur général de Vialis, et président du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN), ont signé un modèle de contrat de concession pour la distribution de gaz naturel, destiné spécifiquement aux entreprises locales de distribution.
Cliquez ci-après pour consulter :
– la note de présentation de ce modèle de cahier des charges;
– le cahier des charges;
– l’annexe 1;
– l’annexe 2;
– les annexes 3, 4 et 5;
– l’annexe 6;
– l’avenant fourniture pour la commune;
– l’avenant cahier des charges révisé;
– la convention de concession commune.
Signature du modèle de traité de concession de… par energie2007
