Comme cela se pratique parfois sur Euronews: no comment.
Ci-après deux communiqués « bruts de décoffrage » pour le week-end.
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Transmission par la CRE de sa proposition de Turpe.
La CRE a transmis aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie sa proposition sur les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 10 février 2000, la Commission de régulation de l’énergie propose aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie de nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
Pour préparer cette proposition, la CRE a procédé à deux consultations publiques :
• la première, en février 2008, sur les principes de tarification envisagés ;
• la seconde, en août 2008, sur les orientations en termes de niveaux tarifaires, d’évaluation du cadre de régulation et de grille tarifaire moyenne.
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Réduction des délais de paiement d’EDF
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, se félicitent de la décision prise par le groupe EDF d’appliquer par anticipation, à compter du 1er décembre 2008, les nouveaux délais maximaux de paiement prévus par la loi de modernisation de l’économie.
Ainsi, sans attendre le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la réforme prévue par la loi de modernisation de l’économie, les fournisseurs d’EDF seront payés dans un délai maximum de 60 jours. En outre, EDF a décidé qu’à compter du 1er novembre toutes les consultations de marché lancées par l’entreprise incluront dorénavant la mention du nouveau délai maximal de règlement.
Christine Lagarde et Hervé Novelli rappellent par ailleurs que depuis un décret du 28 avril dernier, le délai global de paiement a été abaissé de 45 à 30 jours pour les marchés publics de l’Etat. L’application de la loi de modernisation de l’économie, avec une réduction des délais de paiements maximum entre entreprises à 60 jours, doit être accompagnée par une réduction effective des délais de paiement du secteur public.
