Cap3E s’inquiète de la non parution du « décret précisant les modalités de l’éco-conditionnalité à seulement deux mois de sa mise en place », le 1er juillet 2014 (1). Il y a quelques jours, c’est Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, qui avait demandé « aux nouveaux ministres de l’Ecologie et du Logement de prendre à bras le corps le dossier.«
Cap3E se félicite néanmoins de « l’annonce par Ségolène Royal de la signature de la convention FEE Bat dès cette semaine », y voyant un « premier signe positif. »
La loi de Finances 2014 précise les conditions d’accès à l’éco-PTZ: « à compter du 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement).
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Créée pour accompagner les entreprises dans cette démarche RGE, Cap3E, indique avoir engagé « des nombreuses démarches », estimant que l’absence de décret « plonge toute une profession dans l’incertitude et donc dans l’inaction. Tant qu’ils ne sont pas contraints, les professionnels du bâtiment auront naturellement tendance à privilégier la recherche de chantiers pour remplir leur carnet de commandes, au détriment de l’obtention d’une qualification. » En conséquence, elle craint un retard significatif de « la montée en compétence de la filière. »
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1 – « A partir du 1er juillet 2014, seuls les artisans titulaires d’un des signes de qualités RGE correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Eco-PTZ (un délai repoussé de 6 mois en ce qui concerne le CIDD et les CEE). La possession d’un tel signe est donc un enjeu critique pour toute la profession. »
