Nome peu à peu se dévoile. L’avant-projet de loi relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité en France (Nome) est arrivé à Europ’énergies qui en délivre les principaux éléments.
Le texte, qui pourrait encore être modifié, « prévoit, pour une période transitoire allant du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2025, l’accès des fournisseurs concurrents d’EDF à des volumes d’électricité en base «aux conditions économiques du parc nucléaire historique d’EDF» », indique Europ’énergies dans son gros plan du 5 octobre.
Le texte prévoit la conclusion d’accords-cadres entre les fournisseurs et EDF, « garantissant les conditions dans lesquelles (ils pourront exercer un) droit d’accès régulé à l’électricité de base pour la période transitoire ». EDF disposera de trois mois pour répondre. C’est sur ce fondement que « des contrat annuels seront conclus dans la limite d’un volume déterminé, en fonction du portefeuille de clientèle de ce fournisseur et des prévisions d’évolution de celui-ci, d’une part, et de la part de la production du parc nucléaire historique dans la production d’électricité française, d’autre part ». Il est à noter que les ressources de production du fournisseur, « en base d’origine hydraulique » diminueront d’autant « les volumes qu’il pourra contracter avec EDF ». il en est de même, note Europ’énergies « pour les fournisseurs qui auraient contracté des contrats d’accès à de la production en base ». Le texte, estile le quotidien, pourrait conduire à la résiliation des « accords d’approvisionnements issus des «enchères Direct Energie», du «swap Poweo» et du «swap Direct Energie» ». Volumes et prix seraient déterminés ultérieurement, via des arrêtés ministériels.
Les tarifs réglementés de vente devront tenir compte « de l’addition des coûts d’acheminement d’électricité, du prix d’accès à la base régulée, du prix du complément de fourniture évalué sur la base des prix observés sur les marchés et des coûts de commercialisation ». Quant aux tarifs jaunes et verts, leur disparition est prévue pour 2015.

Réforme de la CRE
Le projet de texte prévoit aussi une extension des compétences de la Cre assortie d’une réforme de son collège, lequel ne devrait plus comporter que 5 membres.
(cf. notre forum du 28 septembre).

Nous reproduisons le « Gros plan » d’Europ’énergies consacré au projet de loi Nome, avec l’aimable autorisation de sa rédaction (document PDF).

Consulter le site d’Europ’énergies.