Nous publions ci-après le texte de le texte de la résolution adoptée, ce 25 mars, à 18h, en séance ordinaire du Conseil de Communauté (communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral).
« Séance ordinaire du Conseil de Communauté – 25 mars 2010
Résolution du conseil de communauté sur l’avenir de la raffinerie Total
Le conseil de communauté s’est réuni le vendredi 19 mars 2010 afin d’entendre l’intersyndicale des salariés de Total ainsi que les partenaires économiques et sociaux sur l’avenir de la Raffinerie des Flandres du groupe Total.
Après deux CCE, en dépit de la mobilisation des salariés, des élus locaux et régionaux et en argumentant sur des considérations nationales et internationales, le groupe Total a annoncé, en dehors des instances de concertation compétentes dans ce domaine, l’éventuel arrêt de la raffinerie en évoquant des pistes de mutation industrielle du site qui doivent être précisées pour être crédibles et pérennes.
Les responsables dunkerquois s’élèvent tout d’abord contre la méthode employée par le groupe Total et soutiennent les actions engagées par les salariés en justice pour que le droit du travail soit respecté. Ils partagent les inquiétudes exprimées par l’inter-syndicale des salariés, et en premier lieu le sort réservé aux salariés et leurs familles ; ceux de l’entreprise mais aussi ceux des sous-traitants et des activités induites. Ils relaient les préoccupations évoquées par la chambre de commerce et d’industrie, le grand port maritime, ainsi que le conseil de développement durable sur différents points.
– Il est prioritaire et indispensable que le groupe Total précise et définisse tout « projet industriel du site » comme le réclament les salariés et leurs représentants de l’inter-syndicale. Toutes les options doivent être abordées et, en premier lieu, les conditions d’une éventuelle poursuite de l’activité de raffinage dans l’attente ou en parallèle de solutions assurant l’emploi des salariés du site. A ce sujet, la table-ronde nationale du 15 Avril, après avoir clarifié les besoins de raffinage en France, devra aborder ce point et détailler précisément les conditions de reprise d’une activité de raffinage. Ils soutiennent dans cette perspective la revendication de mise en oeuvre du grand arrêt et demandent que des échéances précises soient données en matière de reprise de l’activité.
– La décision de TOTAL met en péril l’avenir des entreprises de sous-traitance et de leurs salariés. Les éléments fournis par la chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque laissent penser que près de 600 salariés pourraient être concernés. Il est impératif qu’un recensement exhaustif de tous les sous-traitants soit opéré, quelque soit le degré de contractualisation avec Total. Dans le cas où des décisions les mettant en cause seraient prises ces entreprises devraient obtenir des mesures spécifiques d’accompagnement. Toujours dans ce cas les responsables dunkerquois réclament l’élaboration d’une « charte de la sous-traitance » qui précise et détaille ces différents points ainsi que les garanties pour les personnels.
Parallèlement, il convient de s’assurer que les entreprises qui travaillent en lien avec l’activité de la raffinerie (bio-carburants, Polimeri, Polychim, Air Liquide,…) soient assurées des débouchés ou des approvisionnements nécessaires à leur activité.
– L’activité de la raffinerie participe pour 17 % au chiffre d’affaires annuel du port soit près de 15 millions d’euros. Son arrêt pourrait entraîner une perte de près de 9 millions d’euros à laquelle il convient d’ajouter les effets induits sur l’activité des services portuaires (pilotage, remorquage, lamanage). L’annonce faite par le groupe Total du maintien d’un dépôt de carburant n’aurait qu’une incidence beaucoup plus limitée sur le trafic et les activités portuaires. Le port et les services portuaires demandent la juste compensation de ces manques à gagner.
– De la même façon, les collectivités territoriales s’inquiètent du risque de voir leurs ressources fiscales amputées. Pour information, la Communauté Urbaine de Dunkerque perçoit une taxe professionnelle de 13 millions d’euros de Total (à laquelle s’ajoutent chaque année 6 millions pour le Département, 2 millions pour la Région ainsi que les taxes foncières perçues par les villes de Dunkerque et Grande Synthe). Dans un contexte de suppression de la taxe professionnelle, il est essentiel que les collectivités obtiennent la pleine compensation de ces recettes fiscales. On comprendrait difficilement qu’une perte financière vienne s’ajouter à une perte économique pour des collectivités qui restent garant de l’aménagement et de la cohésion des territoires.
– Dans la perspective des efforts à entreprendre pour contribuer au développement des activités (particulièrement industrielles) sur le dunkerquois, TOTAL doit veiller à ce que ses interventions (projets, interventions financières, prospections,…) soient mises en oeuvre en articulation avec Dunkerque Promotion, l’agence de développement du Territoire.
– Il appartient enfin à l’Etat de tout mettre en oeuvre pour assurer les mutations indispensables sur le site de TOTAL DUNKERQUE et de contribuer au soutien nécessaire aux projets du territoire, et en particulier, de diversification et de développement de la recherche en lien, par exemple, avec l’Université du Littoral Face à une telle annonce, l’Etat doit assumer ses responsabilités face au groupe Total mais aussi dans la définition d’une politique crédible d’indépendance énergétique et de développement industriel.
S’agissant du terminal méthanier, la Communauté urbaine enregistre la volonté du Groupe TOTAL d’investir dans celui-ci mais rappelle qu’il s’agit d’un projet sur lequel elle travaille avec EDF et le port depuis plus de 4 ans et qu’en aucun cas il ne peut être assimilé à un projet industriel de substitution dans la mesure où sa mise en service n’interviendrait qu’en 2014.
Pour terminer, le Conseil de Communauté tient à saluer le sens des responsabilités dont ont fait preuve les salariés de la raffinerie depuis le début de ce conflit. En particulier, leur volonté de participer à la définition de solutions industrielles ainsi que leur souci d’assurer la sécurité d’un site classé « Seveso » , sont les meilleures preuves des qualités professionnelles des salariés du Dunkerquois . Notre conviction est que l’avenir du territoire dunkerquois doit s’écrire avec une industrie moderne, propre, respectueuse de son environnement et soucieuse de l’avenir des femmes et des hommes qui y travaillent ».
