Journal officiel du 12 avril 2012
Nomination :
Par décret en date du 11 avril 2012, est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l’Etat : M. Genet (Roger), sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Stéphan (Ronan).
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Journal officiel du 11 avril 2012
C’est ici
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Journal officiel du 7 avril 2012
À lire ou à relire l’actualité du JO du 7 avril dernier
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Journal officiel du 7 avril 2012
L’actualité du Journal Officiel du 31 mars au 5 avril, également à lire ou à relire ici …
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Journal officiel du 30 mars 2012
L’arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire) a été publié le 30 mars au JO
Prolongation de validité de concessions d’hydrocarbures dans l’Aude, l’Yonne et les Landes
Le décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA a été publié au Journal Officiel le 30 mars ainsi que le décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Mothes » (Landes) à la société Vermilion REP SAS.
EDF et EDF Développement Environnement (EDEV)
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 mars 2012, est approuvée la souscription par Électricité de France de l’intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV) à l’occasion de son augmentation de capital pour un montant de 1 899 999 986,94 euros et maintenant la participation d’Électricité de France à 100 % du capital.
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Journal officiel du 29 mars 2012
Comme dans le journal de Louis XVI, le 14 juillet 1789: “Rien”
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Journal officiel du 28 mars 2012
Commission de régulation de l’énergie
Deux délibérations ont été publiées au journal Officiel le 28 mars dernier :
Délibération du 16 février 2012 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2012
Délibération du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau
