Le MEEDDAT dispose désormais d’un Conseil économique pour le développement durable. Sa création a été officialisée, par un décret du 1er décembre, publié au Journal officiel, ce matin.
Rattaché au ministre chargé du développement durable, ce Conseil « a pour mission d’éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s’appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d’évaluation et les instruments d’intervention publique les plus récents. Il réalise, à la demande du ministre chargé du développement durable, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable. »
Outre le délégué interministériel au développement durable et le président délégué du Conseil d’analyse économique, qui en sont membres de droit, ce nouveau Conseil sera composé de membres nommés par arrêté du ministre chargé du développement durable, pour une durée limitée à trois ans, mandat renouvelable. Parmi ceux-ci, un délégué général animera et coordonnera les travaux. Le Conseil s’appuiera « sur les services de l’administration, notamment le Commissariat général au développement durable », pourra « procéder à des auditions et à des appels à contribution », sans oublier d’inviter des experts à participer à ses travaux.
Consulter le décret du du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable.
