Selon le Journal de l’environnement, 2008 pourrait être l’année de publication d’un décret portant « sur les garanties financières que les exploitants d’éoliennes ont l’obligation d’apporter pour le démantèlement de leurs installations. Cela fait 5 ans, précise le site, que le ministère chargé de l’énergie doit publier ce décret.
En effet, l’article 98 de la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat « prévoit notamment que l’exploitant d’une éolienne doit constituer des garanties financières pour assurer le démantèlement et la remise en état du site à la fin de l’exploitation ». Mais, malgré cette obligation légale, les exploitants « n’ont toujours pas le mode d’emploi à disposition ». Selon le Medad, un projet de texte « est actuellement soumis au cabinet de Jean-Louis Borloo ». Il devra ensuite passer au Conseil supérieur de l’énergie et au Conseil d’Etat… Son contenu est encore discret, notamment les éléments financiers. « Seule indication, observe le JDLE, en 2004, le premier projet avait placé la barre à 10.000 euros par mégawatt (MW). L’ordre de grandeur devrait rester le même ».
En attendant, la publication, faute de décret, il existe des méthodes non sécurisées d’un point de vue juridique mais très efficaces pour démanteler une éolienne.
