Dans un communiqué en date du 2 juin 2010, la Commission nationale du débat public a fait part de ses récentes décisions.
Terminaux méthaniers
Le projet de terminal méthanier Fos Faster fera l’objet d’un débat public entre le 6 septembre et le 17 décembre 2010 avec 8 réunions publiques dont 4 communes avec le projet Fos Tonkin, un site interactif dédié, la mise à disposition de cartes T, des cahiers d’acteur, des relations avec la presse.
Le projet de construction d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement Fos Tonkin sera débattu dans la même période avec 7
réunions publiques dont 4 communes avec le projet précédent, le reste du dispositif étant identique.
Eolien offshore
Au regard du débat public qui se déroule actuellement sur le projet du parc éolien des 2 côtes (cf. notre actu du 28 avril 2010: Parc éolien des Deux Côtes: le débat public commence), la CNDP observe que de nombreux débats du même type sont susceptibles d’intervenir au regard des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements (production de 6.000 MW par des parcs éoliens en mer). Elle propose « d’organiser, une fois les zones propices définies, un débat public pour chacune des façades maritimes sur le développement de l’éolien offshore. A la suite de ces débats d’options générales, chaque projet ne ferait l’objet que d’une concertation sur ses caractéristiques principales ».
Projet Cyrénée de raccordement en gaz de la Corse
Le 31 mai 2010, GRTgaz a sollicité l’avis de la CNDP « sur la concertation relative au projet de raccordement de la Corse en gaz naturel à partir du gazoduc Galsi en projet, prévu pour relier l’Algérie à l’Italie via la Sardaigne ».
La CNDP estime que ce projet « ne relève ni d’une saisine (…) ni d’une obligation du publication ». Mais, au regards des enjeux « d’aménagement du territoire, d’impacts environnementaux et socio-économiques », elle répond favorablement à la demande du transporteur de gaz pour engager « une large concertation en amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation et de l’enquête publique ». Patrick Legrand a été désigné « en qualité de personnalité indépendante garante de la mise en oeuvre de la concertation sur le projet Cyrénée de raccordement en gaz de la Corse ».
Sur Galsi, voir aussi :
– ZNI, fioul et Corse: la Commission répond à Michèle Rivasi (3 mai 2010),
– Galsi: la Corse veut en être (23 juin 2009).