Adopté -contre l’avis du gouvernement le vendredi 6 décembre- un amendement de Christian Eckert, rapport rapporteur général du Budget, entend déplafonner la CSPE versée par les gros consommateurs (Loi de finances rectificative 2013). En cause, un léger décalage entre l’indexation sur l’inflation hors tabac et euh… la bougeotte de la CSPE.

« Depuis 2010, le plafond de CSPE par site de consommation, qui bénéficie principalement aux « électro-intensifs », a augmenté de 14%, tandis que le montant de la contribution unitaire augmentait de 200%. Il est de 569.418 euros en 2013. »

L’amendement entend tenir compte de « l’évolution de la CSPE elle-même (+22,22 % en 2014 si la contribution unitaire augmente de 13,5 à 16,5 euros/MWh). » En conséquence, le plafond serait « porté à 695.829 euros au lieu de 576.820 euros. »

« Un mauvais coup pour la compétitivité industrielle »
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, a tenté de s’opposer au vote, plaidant pour le maintien d’un « avantage compétitif de l’industrie française ». Relayé ce lundi 9 décembre par l’Union des industries utilisatrices d’énergie, qui a demandé « au gouvernement et au Parlement de supprimer, lors de la suite de la procédure parlementaire, cette mesure sans doute adoptée par méconnaissance de ses conséquences. » Pour l’association qui regroupe des industriels électro-intensifs, « de tels signaux contraires ne peuvent qu’être interprétés défavorablement par les groupes industriels internationaux. » L’Uniden estime que ce « mauvais coup pour la compétitivité industrielle française (aura pour) conséquence immédiate, dès 2014 (…), d’augmenter de 22% la CSPE de nombreux sites industriels fortement consommateurs d’énergie, souvent déjà en situation difficile (…). Au-delà de 2014, l’évolution de la CSPE étant imprévisible mais toujours à la hausse, cette mesure aggravera l’imprévisibilité de la politique énergétique et l’instabilité fiscale qui pénalisent les entreprises françaises. »

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Et aussi
La revue Contexte signale un autre amendement CSPE dans le PLFR 2013: « selon le texte, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) prend aussi en charge les frais financiers de la dette que l’Etat a reconnu à EDF pour les différentiels de CSPE, c’est-à-dire 600 millions d’euros. »