Hier, partageant un peu de parcours avec un cycliste twitto-lecteur, j’appris que la « Fondation Terra Nova avait mis en ligne quelque chose d’intéressant… »

Cela m’avait échappé.

Il s’agit d’un rapport baptisé « Maîtriser l’énergie, un projet énergétique pour une société responsable et innovante », publié le 12 juillet dernier.

Parmi les propositions figurent notamment une proposition de refonte de la CSPE, la mise en place d’une nouvelle tarification de l’électricité pour les clients résidentiels, une conférence nationale consacrée à l’évolution du service public de la distribution d’électricité, la réforme de la loi NOME.

Merci à ce cycliste attentif.

« Créer une « Contribution au service public de l’énergie » pour assurer la solidarité avec toutes les personnes en situation de précarité énergétique, soutenir le développement des énergies renouvelables et accompagner les efforts de maîtrise de la demande en énergie

La Contribution au service public de l’électricité est généralisée à l’ensemble des énergies et devient la Contribution au service public de l’énergie (CSPE). Elle devient ainsi une taxe chapeau regroupant plusieurs taxes existantes, à l’image de la TGAP dans le domaine de l’environnement. Cette contribution au service public de l’énergie est une taxe affectée au financement d’une nouvelle tarification de l’électricité (voir ci-dessous) et d’une solidarité réelle avec les cinq millions de ménages les plus modestes dans leurs dépenses d’énergie et de carburant, au développement des énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire entre les îles et la métropole et au soutien aux investissements dans la maîtrise de la demande en énergie.

Elle regroupe la contribution au service public de l’électricité existante, assise sur l’électricité, et un taux additionnel sur la TIPP et la TICGN étendue à toutes les utilisations du gaz. Au sein de cette assiette très large, les taux de taxation sont modulés en fonction du contenu carbone des différentes énergies, à un niveau initial de 30 à 40 € par tonne de CO2 (y compris pour l’électricité, avec un mécanisme de prix plancher, comme décidé en Grande-Bretagne), et dont l’évolution ultérieure est spécifiée, délivrant ainsi le signal prix sur les énergies fossiles indispensable à la transition vers une économie décarbonée. Une partie de cette taxe abonde un fonds national pour la maîtrise de la demande en énergie. Ce fonds intervient en soutien aux opérations de rénovation thermique dans le bâtiment, notamment dans l’habitat des plus modestes, en offrant des prêts à taux zéro pour les particuliers réalisant des travaux et des subventions pour la mise aux normes thermiques du parc de logement social. L’autre partie du produit de la taxe finance le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire entre les îles et la métropole et la tarification sociale de l’énergie. Par ailleurs, un fonds de garantie des risques de dommages liés au nucléaire civil est constitué ; il est alimenté via un complément à la taxe sur les installations nucléaires. »

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Une nouvelle tarification de l’électricité pour les clients résidentiels est à mettre en place dès 2012. Pour tous les consommateurs, un signal plus fort et progressif sera donné sur la part variable du tarif pour donner une incitation à la sobriété énergétique. Pour les ménages les plus modestes (environ 5 millions de foyers) une réduction de 25 à 50 % de la facture d’électricité sera mise en place dès 2012 en fonction de plusieurs critères : le revenu, la composition familiale et les caractéristiques du logement (performance thermique, mode de chauffage et localisation).

Cette nouvelle tarification permettra ainsi de réaliser des objectifs sociaux et écologiques sans pénaliser les plus modestes.

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Simultanément l’évolution du service public de la distribution d’électricité fait l’objet d’une conférence nationale réunissant l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, Etat, ERDF, fournisseurs d’électricité, commission de régulation de l’énergie). Cette concertation portera notamment sur le devenir des concessions de gestion du réseau de distribution, le rôle des collectivités territoriales, en particulier dans les investissements, la place donnée au régulateur, le développement des réseaux intelligents ou encore le financement de cette activité. La question de l’évolution des liens entre service public de la distribution d’électricité et celui de la distribution du gaz sera traitée dans le cadre de cette concertation.

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Par ailleurs, la loi NOME doit être réformée. En effet, pour des raisons de sécurité, il est impératif de mettre les revenus de la production nucléaire à l’abri des incertitudes du marché, incertitudes que la loi NOME, en l’état, ne fait qu’aggraver. Elle conditionne les moyens de la sécurité nucléaire aux fluctuations des marchés de gros qui feront varier les revenus de l’opérateur : le montant de l’ARENH
pourrait de plus évoluer de manière inadaptée ; enfin la suppression des tarifs jaunes et verts (clients moyens) en 2015 va aggraver la volatilité des recettes. Concrètement, la production électrique du parc nucléaire doit être achetée par une entité publique via un contrat pluriannuel. Plus généralement il est impératif, de réfléchir à une organisation qui garantisse que la tarification de l’électricité est compatible avec l’ensemble des enjeux sociaux, économiques et écologiques soulevés dans ce rapport. »

La Fondation Terra Nova est un « think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe ». Elle est proche du Parti socialiste.

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet (PDF de 1,8 Mo).