Quarante mille…
La CRE indique avoir reçu « 40.000 demandes de remboursement de tout ou partie de la CSPE », dans la perspective de l’annulation du tarif d’achat éolien.
> Cf. notre actu « Annulation de l’arrêté tarifaire éolien: position du SER » ce même 28 mai 2014.
Ces derniers mois, des sociétés diverses démarchaient ici ou là, pour faire miroiter d’hypothétiques remboursements. A la CRE, il semblerait qu’il y ait des cartons entiers remplis de telles demandes…
Ils ont tout faux, indique le régulateur, qui « rappelle que selon une jurisprudence constante, l’annulation d’une aide d’Etat n’entraîne pas l’annulation de l’impôt qui la finance lorsque le produit de la taxe n’influence pas directement le montant de l’aide. En conséquence, l’annulation du tarif d’achat éolien ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE. »
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La CSPE compense notamment les charges relatives aux dispositifs de soutien à la cogénération, aux énergies renouvelables, les surcoûts de production dans les zones non interconnectées et le tarif de première nécessité (TPN).
