EDF annonce avoir touvé un acord avec l’Etat pour le recouvrement des déficits liés à la CSPE, lesquels pèsent « sur l’endettement du groupe. » L’accord trouvé avec les pouvoirs publics prévoit le remboursement . Cette annonce est saluée par la bourse de Paris, le titre EDF gagnant 4,39% (14,26 euros) vers 9h30.
Le montant cumulé des déficits depuis 2007, est de l’ordre de 5 milliars d’euros au 31 décembre 2012, le déficit de CSPE s’élevant à environ 4,3 milliards d’euros et des coûts de portage induits à environ 0,6 milliard d’euros. En application de cet accord, la créance « sera soldée d’ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché. »
EDF présentera les « impacts comptables détaillés de cette opération (…) à l’occasion de la publication des résultats annuels le 14 février 2013. »
Dans un communiqué, le gouvernement a déploré « cette situation issue du Grenelle de l’environnement. » Il entend en tirer les leçons: « le débat sur la transition énergétique qui se déroulera au cours du 1er semestre 2013 devra accorder à un financement équilibré et soutenable, prenant en compte tant les impératifs de la transition énergétique, que le pouvoir d’achat des ménages ou encore la compétitivité des entreprises. Dans ce cadre, l’avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle seront abordés tout en maintenant l’impératif d’une bonne gestion de la compensation à EDF de ses charges de service public de l’électricité. »
Le gouvernement précise que ce « lourd manque à gagner » handicape EDF « au moment où le groupe doit investir massivement dans le parc de production et dans les réseaux. »
Cliquez ici pour télécharger le communiqué du Gouvernement.
Cliquez ici pour télécharger le communiqué d’EDF (Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE).
.
