Jusqu’à 30% des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pourraient être indexés sur les prix du marché, indiquent des « sources proches du dossier » à l’AFP, évoquant un rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) remis hier au Gouvernement. Ce rapport serait ainsi conforme à la délibération de la CRE du 30 mars 2011, dans laquelle elle estimait que « a part indexée sur le prix de marché pourrait être augmentée au-delà du seuil actuel figurant dans les contrats de long terme (jusqu’à 30%), tant que le prix de marché continue à être plus bas que le prix moyen d’importation issu des contrats de long terme. »

Le rapport contiendrait d’autres propositions comme une meilleure prise en compte des « coûts d’importation de GDF Suez au niveau européen et pas seulement français », l’établissement des évolutions tarifaires sur la « base de coûts plus représentatifs du portefeuille d’approvisionnement européen de GDF Suez », notamment le GNL, et, « en cas de décalage persistant entre la formule et les coûts de GDF Suez » un partage de la différence entre le consommateur et l’entreprise.

La CRE a diffusé un communiqué dans lequel elle confirme la remise du « rapport sur les coûts d’approvisionnement et l’évolution de la formule tarifaire du gaz » et l’approfondisement de ses « pistes de réflexion déjà évoquées dans sa délibération du 30 mars ».

Ni la CRE ni le gouvernement n’ont souhaité répondre aux questions de l’AFP., est-il précisé dans la dépêche.

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Faute du rapport, les plus impatients de nos lecteurs s’empresseront de cliquer ci-après pour consulter:
– la délibération de la CRE du 30 mars 2011,
– le courrier du ministre des finances et de l’économie et du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
– la réponse de la CRE au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
– le courrier de la CRE qui accompagne le rapport remis aux ministres.

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Et aussi
A Bordeaux, les 210.000 usagers de Gaz de Bordeaux vont s’acquitter d’une facture alourdie par une hausse rétroactive, prenant effet à compter du 1er juillet, de 6,7 %. En attendant le 1er octobre, où elle baissera de 1,1 %.

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Illustration: brûleurs déboussolés.