Nous reproduisons ci-dessous un communiqué de l’Elysée :
« Le Président de la République envisage de nommer M. Philippe de LADOUCETTE, en qualité de président du collège de la Commission de régulation de l’énergie.
Il est également envisagé de nommer au sein de ce collège M. Jean-Christophe LE DUIGOU et M. Frédéric GONAND.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ces projets de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce en application respectivement du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. «
