La CRE publie le rapport sur les coûts d’approvisionnement de GDF Suez qu’elle a remis au Gouvernement le 28 septembre 2011 :
A l’issue de sa mission d’expertise, la CRE recommande d’adopter un nouveau schéma tarifaire avec en priorité :
• un élargissement du périmètre d’approvisionnement pris en compte pour calculer les coûts couverts par les tarifs réglementés, afin que ces coûts soient plus représentatifs du portefeuille européen de GDF Suez, à travers principalement l’inclusion de sources de Gaz naturel liquéfié dont un débouché naturel est le marché français ou européen,
• l’accroissement de la part des approvisionnements indexée sur le marché. Une augmentation de la pondération du prix de marché du gaz dans la formule tarifaire à 30% permettrait de parvenir à une formule plus représentative du portefeuille d’approvisionnements de GDF Suez,
• le partage entre l’opérateur et les consommateurs des écarts significatifs constatés a posteriori, sous réserve de respecter le principe de couverture des coûts.
Pour consulter le rapport, cliquez ici.
Consulter la délibération du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez.
