Lundi 30 mai, la CRE a publié une consultation sur le projet de GrDF de système de comptage évolué en gaz pour le marché de détail. Les parties intéressées devront adresser leur contribution, au plus tard le 23 juin 2011.
Cliquez :
– là pour consulter la note technique de consultation (PDF, 388 kB),
– ici pour consulter le rapport final de l’étude technico-économique menée par les cabinets Poÿry / Sopra pour le compte de la CRE (PDF, 4 472 kB),
– et encore ici pour consulter le projet compteurs communicants gaz de GrDF (PDF, 809 kB).
Extrait de la note technique:
« GrDF prévoit une poursuite du projet structurée en 2 phases distinctes : la phase de construction de la solution, (prévue entre mi-2011 et fin 2014) et la phase de déploiement généralisé (prévue entre début 2014 et fin 2020).
Le lancement du déploiement généralisé est conditionné par une décision favorable des ministres chargés de l’énergie et de la consommation, sur proposition de la CRE, conformément à l’article L.453-7 du code de l’énergie prévu pour entrer en vigueur le 1er juin 2011, qui précise que « les transporteurs et les distributeurs mettent en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs. Les projets de mise en oeuvre de tels dispositifs de comptage font l’objet d’une approbation préalable par les ministres chargés respectivement de l’énergie et de la consommation, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie fondée sur une évaluation économique et technique des coûts et bénéfices pour le marché et pour les consommateurs du déploiement des différents dispositifs. »
Le déploiement généralisé nécessite une décision en deux étapes : mi-2011 pour la phase de construction de la solution et mi-2013 pour la phase de déploiement généralisé.
La CRE souhaite consulter l’ensemble des acteurs de marché afin de connaître leurs positions, d’une part, sur les caractéristiques, les apports et le traitement tarifaire envisagé à ce stade du projet de comptage évolué de GrDF et, d’autre part, sur l’opportunité de lancement de la phase de construction de la solution.
A l’issue de la consultation publique, la CRE a l’intention de prendre en juillet 2011 une délibération proposant, ou non, aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation de lancer la phase de construction de la solution de GrDF. »
