Créée en février 2010, il y a donc 8 jours, et déjà deux communiqués de presse à son actif, l’association RED ne chôme pas. L’association « réseau environnement & droit » (prononcez donc: RED) a commencé par un hors d’oeuvre, les sashimis (Thon rouge et inscription à l’Annexe 1 de la CITES : pas un choix, une obligation…) et poursuit, ce lundi 8 février, avec un plat de résistance, la contribution carbone.

> Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse du Meeddm ainsi que le document de concertation préalable à l’instauration d’une contribution carbone pour les secteurs industriels.

RED estime que la concertation lancée par le Meeddm vendredi dernier « correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel ». Les juristes estiment que le nouveau dispositif « porte prioritairement sur l’inclusion des industries également soumises au système européen des quotas » sans remettre en cause « le taux de la taxe et le volet ménages » et les taux réduits (agriculture, pêche, transport de marchandises( ou exonérations (transport en commun de voyageurs). Le RED déplore en outre que « pour les secteurs industriels bénéficiaires d’une exemption totale critiquée par le Conseil constitutionnel, le projet du Gouvernement se caractérise davantage par la recherche d’une compensation intégrale que par l’étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme ».
Le RED y voit une sorte de péché originel, lié au fait que le « concerne une taxe carbone et non une contribution climat énergie envisagée lors du Grenelle de l’environnement ». Et pointe d’autres « limites » comme la complexité du dispositif, le maintien d’exemptions ou l’absence de progressivité du taux.
Enfin, les avocats associatifs évoquent « la « double peine » relative à l’articulation entre la taxe carbone et le système ETS », plaidant pour un débat à ce sujet. Pour pointer la faiblesse du dispositif présenté, qui ne serait qu’une « mesure et non une réforme globale de nature à changer notre système fiscal en en transférant la pression du travail vers la pollution ».

En revanche, pas un mot sur le dispositif envisagé pour l’électricité d’origine thermique…

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Le Réseau environnement et droit (ou RED) réunit des avocats et juristes engagés pour la protection de l’environnement. Il est présidé par Agnès Sindou-Faurie. Il compte également Arnaud Gossement (Porte parole), Carl Enckell (Vice président en charge des Affaires nationales), Catherine Banet (Vice présidente en charge des Affaires européennes) et Sébastien Le Briero (Secrétaire général et Trésorier).