La Commission européenne, notamment Neely Kroes, commissaire à la concurrence, accélère. Elle a annoncé mardi 10 mars l’extension de son enquête relative aux tarifs réglementés de l’électricité en France, visant notamment le Tartam, dont le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2010, en août dernier.
Ces tarifs, indique la Commission, sont soupçonnés de créer des distorsions de concurrence.
« La Commission craint que le système des tarifs de retour n’avantage de manière indue certaines grandes entreprises au détriment de leurs concurrentes (…). La prolongation et l’extension de ce dispositif pourraient aggraver ces effets et continuer à entraver le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité en France », a observé Neelie Kroes, dans un communiqué. Selon la Commission, quelque 3.000 entreprises, représentant 20% de la consommation française d’électricité, ont bénéficié de ces « tarifs de retour ». En avril 2007, on en recensait environ 2.000, pour une consommation de 28 TWh.
Le quotidien Les Echos indique qu’une perquisition a été récemment efectuée au siège d’EDF. « Les agents ont saisi du matériel dans les étages les plus élevés de la direction », à La Défense, information confirmée par un porte-parole d’EDF. Selon Bruxelles, cette perquisition repose sur un soupçon d’abus de position dominante: « La Commission soupçonne EDF d’être l’instigateur potentiel d’une hausse des prix sur le marché de gros de l’électricité en France », est-il indiqué dans un communiqué.
A savoir
Récemment, EDF a publié des résultats en baisse, intègrant 908 millions de charges exceptionnelles pour couvrir le coût de la prolongation du tarif réglementé et transitoire d’ajustement au marché (Tartam).
