Euractiv.fr publie ce 10 avril une note co-signée par Marie-Noëlle Battistel (PS) et Eric Straumann (UMP), rapporteurs de la mission d’information sur l’hydroélectricité à l’Assemblée nationale (sans doute celle qui a accompagné leur audition en CAE de l’Assemblée nationale le 3 avril mais n’a pas été rendue publique).

Dans ce document les parlementaires préconisent de repousser la mise en concurrence des barrages hydroélectriques, sans pour autant remettre en cause son principe.

Euractiv.fr souligne que les deux députés « proposent de «modifier les contrats de concession dont l’échéance est plus lointaine, en y intégrant progressivement les ouvrages dont les contrats se terminent» », avec pour objectif affiché « de rendre plus cohérent le regroupement des barrages par vallées. » Mais cela suppose de déroger à la loi Sapin, « selon laquelle le prolongement de la durée des concessions, sans passer par un appel d’offres, ne peut excéder un an, doit être modifiée. «Une disposition législative devrait autoriser ce processus en prévoyant notamment une dérogation aux dispositions de la loi Sapin», ajoutent donc les parlementaires. Au final, cette solution pourrait donc avoir pour conséquence de repousser la mise en concurrence de certains contrats déjà échus. »

Une autre proposition, très redressement productif, est faite: affecter « une partie de la redevance à des contrats d’électricité fournis aux électro-intensifs à «bas coût» », ce qui permettrait de « réserver une partie de l’énergie produite au niveau local. »

Par ailleurs, le document mis en ligne évoque la création de SEM autour des usages de l’eau, associant collectivités territoriales et exploitants (ceux-ci restant intégralement en charge de la production).

Euractiv estime enfin que « la proposition de reprise des personnels vise quant à elle avant tout à rassurer les syndicats inquiets de voir les employés à temps partiel remplacés par des salariés venus de l’étranger. Seuls les employés à plus de 80 % de leur temps étant légalement repris par le nouvel arrivant. »