Nous publions ci-après deux analyses des avocates du Cabinet Seban (écrites par Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Cécile Fontaine), consacrées à la passation des concessions de distribution d’électricité.
Nous remercions La Gazette des Communes qui autorise la repduction de ces articles.
« Les conditions de renouvellement de ces concessions, lorsque les conventions en cours arriveront à leur terme dans les prochaines années, font débat. Au-delà de leur éventuelle mise en concurrence, et des conditions qui entoureraient une telle mise en concurrence, c’est la question du choix du mode de gestion par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité qui est également posée. Dans un contexte actuel mouvementé, avec notamment le projet annoncé de directive sur les concessions de services, le débat est d’une vive actualité. »
> Cliquez là pour télécharger le premier article: Concessions d’électricité: la dérogation française au régime de publicité (La Gazette, 19 septembre 2011);
> Et ici pour télécharger le second article: concessions d’électricité: règles communautaires de mise en concurrence (La Gazette, 26 septembre 2011).
