Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, présente l’avenant au contrat de concession avec EDF et ERDF, adopté par la ville de Paris, le 15 décembre dernier. L’élu, en charge du developpement durable, de l’environnement et du plan climat, évoque l’état du réseau de distribution d’électricité, le déficit d’investissement dont il a souffert ces dernières années, les difficultés rencontrées par la Ville lorsqu’elle souhaitait examiner les comptes du concessionnaire. Détaillant le contenu de l’avenant, l’élu Verts en souligne les enjeux: réseau « intelligent » (avec des « Linky2 » à l’horizon), plan climat, plan quadriennal d’investissements… Sans faire fi des difficultés que la Ville rencontrera quand il s’agira d’exercer réellement ses prérogatives.
Il dénonce aussi des « artifices comptables », estimant que quelque « 600 millions d’euros se sont évaporés ».

Premier enjeu: redevenir une autorité concédante avec toutes ses prérogatives. Il faut « faire en sorte que l’évolution du réseau ne nous échappe pas complétement, comme cela était le cas depuis 1955, où c’était, pour la ville de Paris, quasiment comme si elle n’avait pas la possession du réseau ». Pour cela Paris affirme sa « volonté d’avoir une partie du pouvoir de décision » sur son réseau.
> Première vidéo: redevenir une autorité concédante (3’01 »)

Evoquant « un audit qui a montré le vieillissement du réseau », Denis Baupin fait part de ses « inquiétudes » quant à sa fragilité en cas de fortes chaleurs ou de grands froids. Il rappelle que « les moyens qui auraient dû être investis pour le renouvellement du réseau ne l’ont pas été pendant de nombreuses années, parce que les provisions qui avaient été constituées et se montaient, au début de la décennie 2000, à environ 1 milliard d’euros (…) ont été progressivement rapatriées dans les comptes nationaux d’EDF, donc pas investis sur la concession et, quelque part, privatisés puisque, maintenant, EDF est une entreprise privée, aux dépens de la collectivité ». Denis Baupin estime que quelque « 600 millions d’euros se sont évaporés », puisqu’il ne reste aujourd’hui que 370 millions d’euros de provisions pour renouvellement. L’adjoint au maire de Paris compare cette situation avec celle des transports, estimant que les « collectivités locales ont été spoliées de leur patrimoine au profit d’entreprises nationales ». Il rappelle que durant plusieurs années, « les comptes rendus d’activité de la concession n’ont pas été approuvés par le Conseil de Paris ». Le nouvel avenant sécurise ce dispositif: « les 370 millions d’euros qui restent dans les provisions » seront désormais affectés au seul réseau concédé.
> Deuxième vidéo: « 600 millions d’euros se sont évaporés »(4’23 »)

Denis Baupin évoque des « artifices comptables » et déplore un manque de transparence dans les comptes du concessionnaire. Il observe que Paris aurait peut-être pu « travailler avec d’autres concédants pour créer un meilleur rapport de forces », citant ici le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec).
> Troisième vidéo: « 600 millions d’euros se sont évaporés »(2’22 »)

Sur l’hypothèse du retour en régie : « je l’avais évoquée pour mettre en évidence le fait que mise en concurrence ne signifiait pas forcément changer de concessionnaire ». Denis Baupin se dit réaliste, affirmant qu’il n’était pas possible de créer une régie opérationnelle au 1er janvier 2010.
Mais « la question reste aujourd’hui sur la table pour l’avenir (…). Au plus tard, dans 10 ans, la question se reposera. Ce sera le moment où le Sipperec renouvellera » son contrat de concession. La Ville de Paris devra alors s’interroger pour savoir si elle « continue avec le même concessionnaire » ou bien opte pour une mise en concurrence, dans la mesure où « le droit aura évolué » à cette date. Sans oublier la question du Grand Paris, qui amènera la capitale à travailler avec ses « voisins et pas simplement chacun de son côté ».
Sur le recours (annulé) de Direct énergie: « ils l’ont retiré, ça ne veut pas dire que demain il n’y aura pas d’autres recours sur ce dossier parce qu’en termes de droit, on est dans une période relativement floue ».
> Quatrième vidéo: « la ville n’était pas en mesure de créer une régie au 31 décembre 2009. La question se reposera dans 10 ans. » (3’47 »)

S’agisant du plan d’investissements d’ERDF, Denis Baupin indique qu’il sera rendu public d’ici avril 2010. Il ajoute que la ville fera appel à des prestataires externes pour contrôler ces investissements.
> Cinquième vidéo: « ne pas s’en remettre seulement à ce que nous dit ERDF » (0’36 »)

L’élu Verts entend que la ville de Paris dispose à l’avenir d’un réseau plus robuste. Un co-pilotage des investissements est prévu: « ce n’est pas dans la culture de la maison EDF ». Il entend créer un rapport de forces, grâce à la commission supérieure de contrôle de la concession.
Pour les raccordements des producteurs d’énergies renouvelables, Paris a obtenu d’ERDF un engagement de raccordement en 4 semaines.
Denis Baupin évoque aussi la MDE et les réseaux « intelligents ». ERDF devrait déployer des compteurs communicants de type « Linky 2 », avec un pas de temps « compris entre une demi-heure et une minute ».
> Sixième vidéo: « Nous voulons passer à un réseau 2.0. » (7’51 »)

Sur la question des provisions pour renouvellement, soulevée par la FNCCR en février dernier (cf. communiqué du 11 février: « les tempêtes et après? Les 7 propositions de la FNCCR pour sécuriser la distribution d’électricité »), l’élu est très critique, estimant qu’EDF « a piqué » 600 millions d’euros à la ville de Paris et aux Parisiens. « On a essayé de (…) passer d’un système extrêmement défavorable à la Ville de Paris à un système moins défavorable (…). Je continue à penser que les 600 millions d’euros qu’on nous a piqués pour les rentrer dans les comptes d’EDF, ça reste quelque chose qui n’est pas admissible. J’aurais préféré qu’on soit en capacité de pouvoir dire « ces 600 millions d’euros, rendez-les nous. S’il n’y en a pas besoin pour les réseaux, on les rendra aux Parisiens. les Parisiens, finalement, ils les ont payés! »

> Septième vidéo: « un système moins défavorable » (1’29 »)

« Nous revendiquons d’être associés » aux choix d’investissements d’ERDF, explique Denis Baupin, souhaitant ne pas se voir imposer des choix nationaux non discutables au niveau local. « Nous voulons que les politiques mises en oeuvre nous permettent de remplir les objectifs qui sont ceux de notre plan climat, de réduction des gaz à effet de serre, de réduction de nos consommations énergétiques… » Au lendemain de « l’échec de Copenhague », les collectivités locales doivent jouer leur rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique.

> Huitième vidéo: réseau électrique et plan climat (2’50 »)

Sur l’exercice du contrôle du service public concédé, Denis Baupin estime que la Ville doit passer progressivement les étapes. Paris était dans « une logique où on nous disait « tout va très bien se passer, nous sommes les concessionnaires et on sait faire notre boulot », sans que la ville ait un droit de regard ». Denis Baupin souhaite que la Ville « affine son analyse et passe progressivement les étapes ».
> Neuvième vidéo: « la ville n’avait pas le droit de regard » (0’51 »)

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Le prochain contrat de concession arrivant à expiration est celui de la ville de Lyon, en 2013.

En savoir plus:
Cliquez ici pour télécharger l’avenant n° 6 au traité de concession du 30 juillet 2055 pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris.