La FNCCR a participé aux réunions de concertation de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) relatives aux modalités de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle rend publiques les propositions qu’elle a formulées dans ce cadre.
En janvier 2013, la FNCCR avait plaidé pour une poursuite du dispositif. La troisième période des certificats blancs doit débuter en 2014. Plusieurs obligés ont fait part de réticences quant au coût de ce dispositif. L’objectif proposé par la DGEC pour la troisième période est de 600 TWh cumac.
Parmi les propositions, on notera :
– la possibilité pour les collectivités de garder la possibilité de la
dérogation annuelle de dépôt inférieur au seuil de 20GWhcumac qui reste très élevé au regard de la taille de certaines d’entre elles;
– rendre les entreprises locales de distribution (ELD) non obligées
éligibles au dispositif;
– mettre en oeuvre des efforts particuliers dans la lutte contre la précarité énergétique;
– retenir une obligation globale de 800 TWh cumac, l’augmentation de l’objectif pouvant être en partie compensée par une extension du champ de l’éligibilité aux ELD et par la majoration des CEE obtenus dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique;
– simplifier les procédures et maintenir une charge administrative raisonnable (révision des fiches d’opération standardisées, renforcement de la standardisation des demandes…).
Cliquez ici pour télécharger les propositions de la FNCCR.
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