Ce communiqué reçu hier:
» La Cour d’Appel de Montpellier sanctionne le passage en force de GDF Suez
Jean-Michel Germa à nouveau Président de La Compagnie du Vent
Vous trouverez l’arrêt du 13 octobre en pièce jointe« .
Le voici donc.
Rebondissement.
extrait:
« La Cour,
(…)
Confirme l’ordonnance du 15 juin 2011 en ce qu’elle a rejeté les exceptions de nullité de l’assignation en référé rétractation, soulevées par la société GDF Suez;
Infirme l’ordonnance du 15 juin 2011 en toutes ses autres dispositions et l’ordonnance du 8 juin 2011 en toutes ses dispositions,
Et statuant à nouveau,
Ordonne la rétractation de l’ordonnance sur requête rendue le 26 mai 2011 par le président du Tribunal de commerce de Montpellier, autorisant, sur la requête de GDF Suez la tenue de le 27 mai 2011 de l’Assemblée générale de la société la Compagnie du vent en dépit de la décision d’ajournement prise par le président de la société,
Dit nulles et de nul effet les décisions prises au cours de cette asemblée générale tenue sur le fondement de l’ordonnance rétractée,
Déboute la société GDF Suez et la société la Compagnie du vent de toutes leurs demandes tendant au prononcé à l’égard de M. Jean-Michel Germa de diverses interdictions et injonctions liées à une prétendue révocation des (sic) ses fonctions de Président. »
Ambiance.
