Chypre et Malte exceptés, c’est un blâme généralisé que la Commission européenne vient d’adresser aux Etats membres pour leur reprocher de n’avoir pas assez ouvert à la concurrence les marchés de l’énergie. Dans un communiqué, elle indique avoir pris aujourd’hui « des mesures fermes vis-à-vis de 25 États membres qui, en ne respectant pas la législation communautaire, empêchent les consommateurs européens de bénéficier des avantages d’un marché de l’énergie concurrentiel et ouvert ». Les Etats concernés recevront prochainement une lettre de mise en demeure.
Cette décision spectaculaire (même le Royaume-Uni, présenté régulièrement comme un modèle de concurrence, pour s’en féliciter ou le déplorer, est concerné) s’appuie sur une ribambelle de reproches, essentiellement des entorses au « deuxième paquet énergétique »:
– manque d’informations de la part des gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d’électricité,
– absence de coordination et de coopération transfrontalières entre gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et autorités nationales,
– absence de mesures exécutoires effectives et de sanctions de la parts des autorités compétentes des États membres en cas de violation de dispositions communautaires,
– réglementation des prix persistante, en particulier au profit des gros clients,
– absence de procédures appropriées de règlement des litiges pour les consommateurs au niveau national.

Et, pour enfoncer le clou concurentiel, Bruxelles a adressé une autre lettre de mise en demeure à cinq pays (Grèce, Pologne, Portugal, Roumanie et Lituanie, qui « maintiennent un régime de prix* réglementés contraire aux directives européennes sur l’électricité et le gaz ».

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Et aussi
En Espagne, l’Autorité de la concurrence a annoncé l’ouverture d’une enquête, pour d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, visant Endesa (Enel), Iberdrola, Hidrocantabrico (EDP), Union Fenosa (Gas Natural) et EON. L’objet de l’enquête est de déterminer dans quelle mesure ces groupes ont pu empêcher leurs concurrents d’avoir accès aux données télématiques nécessaires pour permettre au client final de changer de fournisseur. Le 1er juillet la libéralisation s’étendra aux clients particuliers qui ont une faible consommation.

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En France, le gouvernement étudie les modalités de coexistence entre des tarifs réglementés et des prix de marché. Une consultation publique est en cours, faisant suite aux conclusions de la commission Champsaur, qui préconise de maintenir les tarifs réglementés « bleus » pour les petits consommateurs (professionnels, particuliers) mais de supprimer les tarifs « jaune » et « vert », pour les collectivités locales et les entreprises.
Dans le marché de détail, 32 millions de foyers ont fait le choix de conserver les tarifs réglementés d’électricité proposés par EDF.

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* D’un point de vue sémantique, on préfèrera tarifs réglementés et prix de marché.