Esprit de Noël es-tu là? Rue Pasquier, c’est oui. La CRE donne en effet un avis favorable au projet de tarifs de vente du gaz naturel présenté par le gouvernement.
La CRE fait état des « délais très courts dont elle a disposé pour l’analyse de la formule envisagée » mais c’est de bonne guerre, les lendemains de Noël étant difficiles pour tout le monde.
Elle observe que cette formule couvre les coûts d’approvisionnement supportés par GDF Suez (mais pas les coûts hors approvisionnement) tels qu’ils peuvent être évalués au 1er janvier 2013. Rappelant que son avis du 25 septembre 2012 appelait une hausse moyenne de 6,1% en octobre, la CRE fait les comptes:
« Etant donné :
– la hausse des tarifs de 2% appliquée au 1er octobre 2012 ;
– la baisse des coûts d’approvisionnement entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013, induisant une baisse des tarifs de 2%, qui s’explique pour 1,4% par le changement de la formule en lien avec les renégociations de GDF Suez, et pour 0,6% par l’évolution des sous-jacents (Brent, TTF, Fioul lourd, Fioul domestique, Taux de change euro/dollar) entre les périodes de référence de la formule en vigueur pris en compte lors des calculs au 1er octobre 2012 et de la formule proposée au 1er janvier 2013 ;
– l’absence d’évolution des coûts hors approvisionnement depuis le 17 juillet 2012, date de leur dernière évaluation par la CRE, à l’exception de la hausse des coûts liée à l’augmentation de la contribution au tarif spécial de solidarité gaz au 1er janvier 2013, induisant une hausse des tarifs de 0,1% ;
la hausse résultante à appliquer aux tarifs réglementés de vente en vigueur pour qu’ils couvrent les coûts de GDF Suez au 1er janvier 2013 est de 2,1% en moyenne.
Concernant les coûts d’approvisionnement de GDF Suez, la CRE constate que leur niveau estimé par l’application de la formule proposée au 1er janvier 2013 est :
– supérieur au niveau des derniers prix moyen d’importation connus des contrats d’approvisionnement long terme et court terme de GDF Suez ;
– inférieur au niveau des derniers prix moyen d’importation connus des contrats d’approvisionnement long terme de GDF Suez.
Toutefois cet écart constaté s’explique par la prise en compte des anticipations des effets attendus des renégociations récentes ou en cours des contrats d’approvisionnement de GDF Suez.
Par conséquent, la hausse des tarifs de 2,1% résultant du projet de barèmes permet de couvrir les coûts d’approvisionnement et les coûts hors approvisionnement de GDF Suez au 1er janvier 2013.
La hausse de la facture annuelle TTC d’un client résidentiel se chauffant au gaz (tarif B1) s’élève à 28 €. »
Après avoir souligné les vertus de la concurrence (« la CRE rappelle que plusieurs fournisseurs de gaz proposent à ce jour des offres plus attractives que les tarifs réglementés »), la CRE précise qu’elle « procédera à un examen approfondi de la formule au cours du premier trimestre 2013, afin de vérifier son adéquation aux coûts constatés et prévisionnels du portefeuille d’approvisionnement européen de GDF Suez. » Ah, les délais…
ELD
La CRE a également publié son ou plutôt ses avis sur les barèmes proposés par Caléo, Ene’O, Enerest, Energies Services Lannemezan, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Gaz de Bordeaux, Gaz Electricité de Grenoble, Regiongaz et TEGAZ. Tous conformes!
