Gaz compressé pour véhicules
Un arrêté, en date du 30 octobre 2009 et relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules, a été publié au Journal officiel du 18 novembre. Cet arrêté s’applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l’utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers fonctionnant avec ce type de carburant.
Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 30 octobre 2009.
EDF cède EDF Belgium
Par arrêté du 12 novembre 2009, est approuvée la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société EDF Belgium SA pour un montant de 204.999.133,33 euros, soit 100 % du capital, moins une action, de la société EDF Belgium SA.
Cliquez ici pour visualiser le site d’EDF Belgium avant qu’il ne disparaisse.
Nominations à l’Ademe
Par décrets en date du 16 novembre 2009, Laurent Machureau, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, et Eric Giry, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en qualité de représentants de l’Etat et en remplacement d’Hélène Eyssartier et Philippe Mérillon.
Les Mées: deux nouvelles centrales solaires
La première centrale, d’une capacité de production de 12 MWc, serait localisée lieudit Les Plaines de Haute Montagne, Les Mées (Alpes de Haute-Provence). Un autre projet, un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 6,90 MWc, serait localisé au même endroit.
