Nous reproduisons ci-après un communiqué du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire.

« Grand Roanne Agglomération et Rozier-en-Donzy lauréats du prix départemental des Certificats d’Economies d’Energie

Le 28 novembre 2011 à 17h30, à l’hippodrome de Feurs, le SIEL remettra les prix départementaux des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) aux deux collectivités les plus engagées du département. Ces CEE ont été collectés par le SIEL auprès de ses adhérents (groupement de communes et communes) qui ont réalisé des économies d’énergies sur leurs bâtiments.

Les CEE et le SIEL.
Une commune seule peut difficilement accéder au marché des CEE car il faut déclarer un seuil minimal de 20 GigaWattheure (cumac). Le SIEL assure donc une collecte auprès de ses adhérents ayant réalisé des travaux éligibles (changement de chaudière, régulation…) afin de les valider et de négocier un prix de vente. Le syndicat verse 50% de la somme obtenue à chaque collectivité et utilise les 50% restants pour financer des travaux de maîtrise de l’énergie pour l’ensemble de ses adhérents.

Le SIEL valorise également les CEE obtenus par ses investissements en éclairage public pour le compte des communes.

Globalement, ce sont 64 GWh cumac qui ont déjà été valorisés pour un montant global de 265 000 euros.

Dans les deux cas, les économies d’énergies permettent de financer de nouvelles opérations d’économies d’énergies.

Grand Roanne et Rozier en Donzy sur le podium.
Le SIEL a organisé ce concours pour valoriser les efforts de performance énergétique de 30 collectivités de la Loire.

Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, la commune de Rozier en Donzy (1 350 habitants) remporte la première place avec 2 477 332 kWhcumac déposés par le SIEL pour les travaux de rénovation de vestiaires. Cette économie d’énergie, vendue sur un marché dédié par le SIEL permet d’obtenir la somme de 10 330 € HT.

Pour les collectivités de plus de 2 000 habitants, Grand Roanne Agglomération (68 000 habitants) remporte la première place avec 4 956 870 kWhcumac déposés par le SIEL. Les CEE générés correspondent aux investissements de l’agglomération sur ses propres bâtiments (Eclairage intérieur ESCAT, Chauffage de la Maison de la formation, chauffage et ventilation du bâtiment Mécalog). Cette économie d’énergie, vendue sur un marché dédié, permet d’obtenir la somme de 20 670 € HT.

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Economie d’Energie ?
Les vendeurs d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de GPL, de fioul et de carburants appelés les «obligés», doivent obtenir ces certificats pour justifier de leurs actions économes en énergie.
Chaque fournisseur doit restituer à l’Etat un volume donné de CEE.
Si le fournisseur d’énergie n’a pas obtenu assez de certificats, il peut en acheter à une autre personne morale (en particulier une collectivité locale) qui a réalisé des économies d’énergie et ainsi valider des CEE.

Les certificats sont calculés en kWh cumac (CUMulés ACtualisés), c’est à dire la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement (changement de chaudière, chauffe-eau solaire…) et actualisé.

Si le vendeur d’énergie n’a pas obtenu assez de kWh cumac par rapport aux objectifs fixés par l’Etat, il doit s’acquitter d’une pénalité. »