Le ministère a mis en ligne deux documents relatifs aux certificats d’économies d’énergie.
Le premier est le projet de décret relatif aux obligations de la troisième période.
« Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles)
Objet : modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie
Entrée en vigueur : 1er janvier 2015
Notice : le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil. Le décret définit ce seuil pour chaque type d’énergie et organise les modalités de répartition entre ces fournisseurs d’énergie de l’objectif national d’économies d’énergie pour la troisième période triennale d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017). Le décret fixe ainsi pour chaque type d’énergie un coefficient de proportionnalité qui permettra à chaque fournisseur d’énergie de déterminer son obligation annuelle à partir de ses ventes. Le décret fixe enfin le niveau de la pénalité financière pour les fournisseurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. »
Le deuxième détaille le calcul des coefficients de cette troisième période.
Tous deux sont datés du 18 novembre 2014: un choc d’anticipation.
