Gaz de France pourrait rédiger ainsi son annonce d’offre d’emploi: « cherche juriste, spécialisé en droit de la consommation, sachant faire la différence entre offres au prix de marché et offres aux tarif réglementé ».
En effet, lorsque l’on navigue sur le site Dolce Vita relooké, le souscripteur est amené à choisir entre ces deux types de tarification. Jusque là, c’est clair. Et même détaillé: il y a un descriptif des quatre types de tarifs réglementés pour le gaz naturel, sans oublier la tarification. Mais, si l’internaute choisit de se renseigner plus précisément sur les offres aux tarifs réglementés, en décidant par exemple d’aller sur la page où il est possible de télécharger la fiche d’information standardisée, mise à jour le 4 février 2008, il aboutit à une fiche… présentant les offres… au prix de marché (cliquez ici pour consulter la fiche). Fiche où apparaît cette phrase, sans doute légèrement datée: « En souscrivant un contrat de marché gaz naturel et/ou électricité, le client reconnaît qu’il ne pourra plus souscrire par la suite au(x) tarif(s) réglementé(s) Gaz et/ou Electricité sur le même lieu de consommation.«
Or, la réversibilité s’impose désormais pour l’électricité (loi du 21 janvier 2008).
S’ajoute à cela une incohérence entre la fiche d’information standardisée, qui évoque un « délai de paiement de 14 jours à compter de la date d’émission de la facture », et les conditions générales de vente, qui indiquent que « toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission ».
