C’est ainsi: lorsque la Commission européenne s’adresse à la France, elle procède souvent par tirs groupés. Pour l’énergie, elle vient en deux jours de souffler le chaud et le froid.

EDF échappe à une amende
Bénédiction: hier, mercredi 17 mars, la Commission annonce avoir clôturer son enquête pour abus de position dominante contre EDF. EDF était en effet soupçonnée d’utiliser la durée et les conditions de ses contrats pour empêcher ses gros clients industriels, c’est-à-dire ceux qui consomment plus de 7 gigawattheures par an, de s’adresser à d’autres fournisseurs d’électricité. En novembre 2009, EDF avait formulé des propositions visant à déverrouiller ce marché: ouverture à la concurrence de 65% des volumes d’électricité fournis chaque année, limitation des contrats à cinq ans, contrats non exclusif… Ces propositions, estime la Commission après avoir consulté les acteurs des marchés, sont satisfaisantes en ce sens qu’elles devraient permettre « de résoudre les problèmes de concurrence identifiés (et représentent) une avancée importante sur la voie de la libéralisation effective des marchés français de l’électricité au profit des grands consommateurs et, par extension, de l’économie dans son ensemble ».

Taxation de l’électricité: mise en demeure
Pénitence. Ce jeudi 18 mars, dans un communiqué, la « Commission a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à la taxation de l’électricité afin de se conformer à la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité ». Bruxelles rappelle que l’Hexagone que cette adaptation aurait dû être effective « au 1er janvier 2009 », au regard des exigences de « la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité ». Elle constate que « ce délai est expiré » et qu’elle n’a pas été informée de la mise en place des « mesures nécessaires » à cette adaptation. En conséquence, elle émet « un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction de l’article 258, premier alinéa, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si la France ne modifie pas sa législation dans le délai prescrit, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice ».

Ce dossier est traité à la Commission sous le numéro 2009/2058.