La Commission de régulation de l’énergie a rendu publiques ses orientations pour les travaux des instances de concertation des groupes de travail consommateurs (GTC), électricité (GTE) et gaz (GTG) relatifs au fonctionnement des marchés de détail de l’énergie. Créés en 2005 et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, ces groupes « ont permis de définir des procédures opérationnelles partagées par l’ensemble des professionnels du secteur. Plus de deux ans après l’ouverture totale des marchés à la concurrence, la majorité des procédures mises en place (changement de fournisseur, mise en service, résiliation, …) ont prouvé leur efficacité puisque les évolutions qui sont intervenues depuis relèvent davantage d’une démarche d’amélioration continue, telle la réduction progressive du délai de changement de fournisseur à 10 jours, que d’une remise en cause des règles initiales ». La CRE déplore cependant une exception: la « procédure de «correction de changement de fournisseur en cas de contestation de souscription», la concertation n’ayant pu aboutir à un consensus ». En conséquence, la CRE a délibéré le 2 juillet dernier « afin de préciser les principes devant encadrer les évolutions de cette procédure », dans la mesure où « 50 % des réclamations reçues en 2008 par Energie-info, dispositif partagé avec le Médiateur national de l’énergie, portent sur des contestations de souscription et des résiliations non demandées ».
Pour les mois à venir, la CRE formule plusieurs demandes: création d’un numéro d’appel d’urgence gaz unique pour l’ensemble du territoire national, adaptation du SI des quatre plus grandes ELD pour intégrer la réduction du délai de changement de fournisseur à 10 jours, amélioration de la qualité des informations qui doivent être tenues à jour pour permettre le traitement des clients dont le fournisseur d’électricité est défaillant, encadrement législatif des modalités de traitement des clients n’assurant pas de missions d’intérêt général en cas de défaillance du fournisseur de gaz, etc.
