Journal Officiel du 20 août 2010

La Commission de régulation de l’énergie publie aujour’hui une décision du 12 juillet 2010 sur le différend qui oppose la Société d’exploitation du parc éolien Le Nouvion, la société parc éolien de Saint-Riquier 1 et la société parc éolien de Saint-Riquier 2 à la société RTE EDF Transport relatif au raccordement de leurs installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

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Journal Officiel du 14 août 2010

Un Arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et d’un poste de distribution publique (département du Bas-Rhin) a été punlié ce jour au Journal Officiel.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, est autorisée la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement Lupstein-Bouxwiller », située sur le territoire des communes de Lupstein, Dettwiller, Gottesheim, Printzheim et Bouxwiller, ainsi qu’à l’exploitation du poste de distribution publique de Bouxwiller, situé sur le territoire de la commune de Bouxwiller dans le département du Bas-Rhin. La canalisation et le poste de distribution publique mentionnés ci-dessus sont retirés de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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Plusieurs demandes d’autorisation d’exploitation de site de production d’électricité issues d’énergies renouvelables sont publiées au Journal officiel, le 14 août dernier.
Cogénération :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 6,097 MW, localisée Chauffage Urbain, 12, rue Jean-Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.

Eolien :
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a été saisi de deux demandes d’autorisation :

– une demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne, d’une capacité de production de 10,020 MW, localisée lieudit La Campagne sur le territoire de la commune de Fléchin, lieudits Sous La Carnoy et Les Oblets Tangry sur le territoire de la commune d’Enquin-les-Mines et lieudit Les Champs de la Tarte sur le territoire de la commune de Febvin- Palfart (département du Pas-de-Calais).

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Quatre Vallées 1 – Nord, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Voie de Vitry, 51320 Coole.