Si l’action de groupe a tenu la vedette lors des Assises de la consommation, organisées ce lundi 26 octobre par Hervé Novelli, secrétaire d’État à la Consommation, c’est surtout parce qu’elle en était absente (des propositions s’entend). Christine Lagarde a ainsi rappelé l’opposition, sous réserves, du gouvernement à cette possibilité: « J’ai vécu de l’intérieur (…) les actions de groupe à l’américaine et je crois qu’il s’agit d’un outil absolument fatal pour ce principe d’équilibre et de lutte anti-abus et anti-excès auquel je suis personnellement très attachée (…). Dans ces conditions, il me paraît déterminant d’avancer le plus rapidement possible sur les mécanismes de médiation (…). Qu’ensuite, nous soyons amenés à discuter (…) sur les modalités, les circonstances, le calendrier, selon lesquels une action de groupe pourrait venir s’intégrer dans un droit continental d’origine civile française qui n’est pas spécialement disposé à ce type d’action, j’y suis ouverte. (A condition de) prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux et éventuellement un joyeux embouteillage des juridictions ».
Hervé Novelli a confirmé ces propos en souhaitant que la notion de médiation soit définie dans la loi pour que « les consommateurs puissent à terme, dans tous les secteurs économiques, avoir recours à un médiateur compétent s’ils le souhaitent ». Les class actions ne sont souhaitables que ans les « cas extrêmes ».
La CLCV a exprimé sa déception, même si elle avait indiqué « ne rien attendre » de ces Assises de la consommation, dénonçant notamment la forte présence du Medef parmi les intervenants. De son côté, Corinne Lepage, présidente de Cap 21, a affirmé son attachement aux clas actions, soulignant que « la montée en puissance du pouvoir des consommateurs, qui constitue en réalité le contre-pouvoir le plus puissant pour protéger la santé publique et assurer la protection du cadre de vie et des ressources naturelles, est une nécessité politique autant qu’économique ».

La réforme annoncée du mouvement consumériste aura-t-elle lieu? Hervé Novelli a proposé de créer un « super-agrément » pour certaines associations de consommateurs. « Il y a 17 associations de consommateurs ce matn, il y ‘en aua toujours 17 ce soir », a-t-il fait savoir, revenant sur les craintes exprimées par certaines d’entre elles. Cependant, les associations les plus puissantes (à savoir l’UFC que choisir et la CLCV) disposeraient de plus de droits que les autres, ce qui leur permettrait, à terme, d’intenter des actions de groupe. Hervé Novelli souhaite aussi renforcer l’INC (Institut national de la consommation) par l’absorbtion d’autres organismes publics (commission de sécurité des consommateurs, les 18 centres techniques régionaux de la consommation, etc.). « Il va sans dire que toutes les associations pourront, à tout moment, candidater au ‘super’ agrément en se regroupant dans des fédérations dotées de réels pouvoirs de décision et de moyens autonomes pour atteindre le seuil de critères de cet agrément », a conclu Hervé Novelli.
Parmi les autres mesures annoncées figurent la fixation par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires, l’établissement de la lutte contre les accidents de la vie courante en grande cause nationale en 2011 (cf. la video ci-dessous) et le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel de la CRE et du médiateur de l’Energie (attendu pour être mis en service le 5 novembre prochain) – comparateur qui a éjà suscité de vives réserves chez l’UFC que choisir (cf notre actu du 30 septembre).

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Accidents domestiques (l’Argent de poche, François Truffaut)