ConsoFrance participera-t-elle aux assises de la consommation le 26 octobre prochain? Dans un communiqué, la fédération qui regroupe « neuf associations de défense des consommateurs représentant 2,5 millions d’adhérents, et plus de 2.000 points d’accueil sur l’ensemble du territoire français, DOM compris » a fait savoir que si les « orientations ministérielles actuelles » persistaient, elle boycotterait à la fois les assises et mettrait fin à sa participation aux groupes de travail.
La crainte est celle de voir l’Etat, dans le cadre d’une réforme du mouvement consumériste, privilégier deux associations de défense des consommateurs, l’UFC Que choisir et la CLCV. Ce que dénonce ConsoFrance: « après l’échec des méthodes brutales de Luc Chatel, visant à la disparition pure et simple de la moitié des Organisations de Consommateurs, l’actuel Ministre, Hervé Novelli, organise une concertation officiellement destinée à renforcer le mouvement consommateur, en réalité à parvenir aux mêmes objectifs que son prédécesseur, mais de façon plus pernicieuse ».
S’y ajoutent des objectifs de méthode. Pour ConsoFrance, « les travaux préparatoires des assises indiquent clairement que les missions d’information, de conseil, d’éducation et d’aide au règlement des litiges assurées par les associations de consommateurs vont être considérablement affaiblies par le désengagement de l’Etat. ConsoFrance rappelle qu’elle promeut un consumérisme social et environnemental. Contrairement aux deux associations privilégiées par les pouvoirs publics, ConsoFrance reste convaincue que la régulation concertée entre les professionnels et les organisations de consommateurs est la meilleure voie pour assurer un haut niveau de protection des consommateurs ».
Répondant à ces inquiétudes, Hervé Novelli a garanti le « maintien des subventions à l’ensemble des associations pour leur permettre de fonctionner et le maintien de leur présence au Conseil national de la consommation, ce qui devrait être de nature à les rassurer totalement ». Dans une déclaration à l’AFP, il a souligné que son objectif est toujours « d’instaurer un mouvement consumériste puissant dans ce pays et responsable, et il y a d’autres moyens de le bâtir que de diminuer tel ou tel moyen de fonctionnement alloué à telle association ».
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Ces Assises ouvriront-elles la voie aux class actions? « Je suis favorable aux actions de groupe, avait déclaré Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce, le 21 septembre dernier devant le Conseil national de la consommation (qui réunit 17 associations de consommateurs et les représentants des entreprises). En tant que libéral, je l’ai toujours été ». Ce thème pourrait figurer dans les réflexions du 26 octobre (comment renforcer les moyens des associations et des institutions chargés de la consommation, par exemple, pour faire entendre leur voix au sein des structures consultatives françaises et auprès des autorités communautaires? Comment améliorer le droit national et communautaire de la consommation et quels sont, à cet égard, les secteurs prioritaires? Quelles solutions envisager pour résoudre les conflits entre consommateurs et entreprises?). Mais Hervé Novelli a clairement indiqué que les class actions supposeraient un texte de loi et un débat parlementaire.
