« Plaisante justice qu’une rivière borne. Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».
Avant-hier, PC impact dévoilait qu’un jugement en référé du Tribunal de commerce de Paris, le 7 mai dernier, avait donné raison à Direct énergie contre Google. Le moteur de recherche, par son service Google suggest, associait en premier lieu nom «Direct énergie» à «Direct énergie arnaque». Dans son jugement, le tribunal de commerce a estimé que « cette présentation fait peser sur Direct énergie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux ».
PcInpact, qui a mis à jour ce jugement, révèle aujourd’hui une affaire similaire tranchée en sens inverse par le tribunal de grande instance de Paris le 10 juillet dernier. Une décision qui « prend… l’exact contre-pied du jugement consulaire. Le groupe JPL – Centre national privé de formation à distance (CNFDI) attaquait Google pour la suggestion suivante: «CNFDI arnaque». Nous étions donc dans la même configuration que pour Direct Energie avec là encore une procédure de référé. Seule différence: la rampe de missile utilisée. Ici le droit de l’injure, non le droit commun de la responsabilité ».
Après avoir observé que Google avait été sollicité par le plaignant pour retirer cette suggestion et ne l’avait pas fait, le TGI observe cependant que « l’expression litigieuse, qui n’est qu’une proposition de requête qui pourrait être soumise au moteur de recherche, ne peut prendre un sens injurieux, lequel implique la volonté consciente et délibérée de proférer un terme de mépris, une invective ou un propos outrageant ». Et assène un autre argument (réfuté par le tribunal de commerce): « l’expression correspond à des résultats réels, «à savoir des pages accessibles sur le réseau où le sigle CNFDI est rapproché du mot « arnaque »» ». S’ensuit un rappel des principes de la liberté d’expression. Le TGI indique ensuite en filigrane que le plaignant eût été plus avisé de s’en prendre aux sites visés par l’association de mots (« CNFDI arnaque ») qu’à Google: « la seule association, à titre d’aide à la recherche, du nom d’une société commerciale (…) avec un terme injurieux ne saurait être, en elle-même, prohibée, dès lors qu’elle permet effectivement d’obtenir des résultats pertinents – en eux-mêmes non incriminés par cette société – et contribue donc à la libre circulation des informations sur le réseau ».
Consulter le jugement du TGI sur le site de PC Inpact.
Et voilà pourquoi vous pouvez encore aujourd’hui, voir « CNFDI arnaque » en suggestion chez Google, tandis que Direct énergie est vierge de tout soupçon. Pascal, reviens !!!
