Le Sénat habilite les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de la distribution d’eau et de l’assainissement des eaux usées à poser des fourreaux surnuméraires et à les louer à des opérateurs de communications électroniques.
Le Sénat a adopté, le 10 juillet dernier, un amendement déposé par des Sénateurs membres de la FNCCR, permettant aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de la distribution d’eau et de l’assainissement des eaux usées de poser, à l’occasion des travaux sur leurs réseaux, des fourreaux surnuméraires, voire des chambres de tirage, sur les zones géographiques convenues avec les collectivités intervenant au titre des réseaux d’initiative publique, dans la perspective de les amortir grâce à leur location à des opérateurs de communications électroniques, en partageant ainsi avec eux les coûts des tranchées communes.
Il s’avère en effet que les coûts de génie civil représentent entre 50 et 80 % des coûts de déploiement de la fibre optique : cet amendement permettra donc de réduire substantiellement les dépenses publiques induites par le développement des réseaux de communications électroniques en très haut débit, notamment en zone rurale.
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Crédit photo: SDEC Energie (Calvados).
