Prévue par la loi Pintat, la communication à l’Arcep des projets de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique* (SDTAN) au niveau d’un ou plusieurs départements ou d’une région ne concerne pour l’heure que 15 collectivités, dont le régulateur vient de publier la liste.
Parmi les collectivités citées par l’Arcep, on trouve onze conseils généraux , un conseil régional et plusieurs syndicats d’électricité. Cinq d’entre elles sont adhérentes de la FNCCR pour l’électricité et/ou les communications électroniques : Syndicat intercommunal d’énergie du département de l’Aveyron (Sieda), Syndicat mixte Manche numérique, Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, Conseil général du Loiret, Fédération départementale d’électricité du Lot (en lien avec le Conseil général du Lot).
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* Il s’agit d’une obligation résultant de l’article L. 1425-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT): « les personnes publiques qui entendent élaborer le schéma directeur en informent les collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés ainsi que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui rend cette information publique ».
> L’Arcep met à disposition des collectivités une fiche de transmission.
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Photo: pose de fibre sur un support de distribution d’électricité – Ardèche Drôme numérique.
