Dans un communiqué, les salariés de l’Ademe ont fait part de leurs inquiétudes face à un projet de décret selon lequel, l’État modifierait « l’organisation de l’établissement en donnant aux préfets un rôle primordial dans son fonctionnement régional », un texte qui conduirait « à leur confier le co-pilotage des directions régionales de l’Ademe ».

Pour les syndicats (CFDT, CGT, FO, SNE – syndicat national de l’environnement), ce projet de décret « assène un coup très grave à l’autonomie de l’Ademe et à la nécessaire neutralité des organismes d’état vis-à-vis des pouvoirs publics », au mépris des « valeurs fondatrices de l’Ademe: expertise technique, souplesse d’intervention, force de propositions, accompagnement de tous les acteurs de la société ». Dénonçant une « mise sous tutelle directe de l’État des directions régionales », les signataires du communiqué estiment qu’il s’agit d’organiser « le démantèlement » de l’Ademe.

Dans une analyse du texte datée du 17 février, le comité d’entreprise donne plusieurs exemples des difficultés que créerait cette nouvelle situation, dont celui de l’évaluation des directeurs régionaux par les préfets: cela « remettrait en cause le lien de subordination des directeurs régionaux avec la direction de l’Ademe. Pris en tenaille entre les préfets et la présidence de l’Ademe, quelle serait leur marge de manoeuvre pour fédérer les diverses instances locales dans le cadre de l’application des décisions du Grenelle de l’environnement « .

Rendu public par les syndicats, le projet de décret (attention document PDF de 4,1 Mo) concerne l’Ademe, mais également l’ANAH, l’ANRU, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), le Centre national pour le développement du sport, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), France Agrimer, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Office français de l’immigration et de l’intégration.