Le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise lance un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. La suppression des tarifs réglementés du gaz en 2015 imposera en effet aux clients non domestiques, dont les collectivités, de se « conformer aux procédures juridiquement imposées par le Code des marchés publics pour l’ensemble des contrats au 1er janvier 2016 (ceux déjà alimentés en gaz et ceux à venir). » Le Sigerly fait également état d’un contexte nouveau où le fournisseur historique (GDF Suez) « durcit sa position et applique désormais des majorations pour non paiement des factures dans les délais fixés pas ses conditions générales de vente, et des pénalités pour non respect des engagements de consommation des contrats B2S, etc. » S’y ajoute un marché de plus en plus compétitif par rapport aux tarifs réglementés.
Le groupement de commandes du Sigerly s’adresse aux communes, CCAS et EPCI de son territoire et vise « l’achat de gaz naturel pour les bâtiments communaux ou intercommunaux. » Il « rassemble à ce jour, une trentaine de collectivités dont la consommation totale est estimée à 60 000 MWh/an, soit une dépense annuelle de plus de 3,5 millions d’euros. »
Pour les communes, cette solution (déjà mise en oeuvre par d’autres syndicats intercommunaux d’énergie et, plus récemment, proposée par l’Ugap) permet de « maîtriser l’achat d’énergie (cohabitation entre le Code des marchés publics et les spécificités des marchés de l’énergie pour être capable d’acheter en moins de 24h) » tout en suscitant l’intérêt des fournisseurs par un effet de masse et donc obtenir des réductions sur la facture globale.
Le Sigerly envisage « une consultation sous la forme d’un accord cadre de 2 ans et d’un ou deux marchés subséquents de 2 ans. » La consultation sera faite début 2014. « Le choix des fournisseurs et le lancement de la consultation des marchés subséquents sont programmés en milieu d’année 2014. La fourniture en gaz est prévue au cours de l’été 2014. »
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