Les députés Jean-Jacques Guillet (UMP et également président du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France) et François de Rugy (EELV) ont rendu public leur rapport d’évaluation de la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » par la France.
Ce rapport est assorti de 10 propositions.
« – passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone, plus fidèle à la réalité, pour encourager le développement d’industries sobres en carbone dans tous les pays, pas seulement en Europe ;
– définir une politique européenne de l’énergie pour tirer profit du mix énergétique : mieux programmer les investissements nécessaires sur les infrastructures et réseaux de transport et de distribution à l’échelle européenne et harmoniser la fiscalité écologiques des Etats membres (taxe carbone européenne) ;
– faire de l’agriculture et des transports (premier émetteur de gaz à effet de serre en France) les nouvelles cibles prioritaires ;
– stabiliser et de simplifier les dispositifs dans le domaine énergétique : mettre fin à l’instabilité réglementaire et fiscale, rationaliser les démarches pour les énergies renouvelables et mieux prendre en compte la dimension territoriale (les collectivités et les syndicats intercommunaux peuvent accompagner le développement d’une production délocalisée d’énergie et d’autoconsommation) ;
– maximiser l’effet de levier des investissements publics qui induit une meilleure évaluation des dépenses nécessaires et une plus forte mobilisation des banques et des gestionnairesd’épargne pour concevoir notamment des financements innovants.
– mieux accompagner les entreprises sur le long terme (les investissements des entreprises françaises en matière d’efficacité énergétique sont limités notamment parce que ces investissements ne sont rentables qu’au bout de six à huit ans) pour initier une réelle politique industrielle de la transition énergétique et veiller au maintien de ces activités sur le sol européen.
– diversifier les approches pour susciter les changements de comportement : les Français sont la cible d’injonctions contradictoires et les campagnes de communication sont très verticales, il faut donner la maîtrise de l’information aux citoyens-consommateurs et lever les freins pratiques au changement avant de lancer des campagnes et de mettre en place des incitations financières ;
– aider, tant dans le domaine de l’habitat que des transports, les ménages en difficulté ;
– poursuivre l’effort de recherche et de développement pour lever les verrous technologiques (solutions innovantes dans les transport, stockage des énergies renouvelables) et améliorer ainsi l’efficacité et la sobriété énergétiques. »
Les deux rapporteurs invitent le gouvernement à prendre en compte ces propositions dans l’élaboration du projet de loi sur la transition énergétique.
Ciquez :
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