Raccordement de constructions non autorisées
Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une simple opposition exprimée par un maire, dans le cadre de la procédure définie à l’article 49 du décret du 29 juillet 1927 modifié, à un...
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RTE a mis en ligne sur son site l’étude d’impact relative au projet de ligne très haute tension dite « Cotentin-Maine ». Cette étude est jointe au dossier de...
Par arrêté du 28 mai 2009 (JO du 31 mai), les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg (cf. arrêtés des 22 septembre 2005 et 15...
Les rumeurs plaçaient E.On ou Direct énergie comme acquéreurs potentiels; c’est Verbund qui renforce aujourd’hui sa participation dans Poweo en achetant 13,4% du...
C’est fait: Total va pouvoir lancer son expérimentation de captage et stockage du dioxyde de carbone (CO2). L’arrêté en date du 13 mai 2009 fait suite à une...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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