Nome et réversibilité au menu des parlementaires
Le calendrier de l’examen du projet de loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité) en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale se...
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THT: Yannick Favennec propose un fonds d’indemnisation
Yannick Favennec, député (UMP) de la Mayenne, bien connu pour ses tweets (1055 abonnés ce 21 mai), vient de déposer une proposition de loi relative à l’indemnisation des...
Projet de loi NOME: pluie d’amendements
Le projet de loi NOME ne traitera pas que de l’accès régulé à la base, qu’on se le dise! Deux liasses d’amendements déposés en commission des affaires...
Le Cher, point noir du réseau électrique français?
Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse du Syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE 18) relatif à la dégradation de la qualité des réseaux de distribution dans...
Réversibilité: discussion au Sénat le 27 mai
La réversibilité pour le gaz et l’électricité devrait être effective d’ici quelques jours: le débat en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi de Ladislas...
