Marchés de gros: rapport de la CRE
Nous reproduisons ci-après un communiqué de la CRE relatif au fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2009-2010. Le troisième rapport sur le...
- Toute l’actualité
- Communiqués
- Newsletter
- Publications
Hausse de la CSPE: les grosses entreprises épargnées
Après l’adoption de l’amendement Carrez-Diefenbacher* visant à déplafonner la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le gouvernement a...
CSPE: adoption de l’amendement Carrez-Diefenbacher
Vendredi 22 octobre, les députés ont adopté un amendement proposé par Gilles Carrez et Michel Diefenbacher, visant à permettre une hausse du montant de la CSPE (projet de loi de...
Concessions et concurrence: analyse du Cabinet Seban
Dans le cadre des florilèges du droit public, une série de conférences organisées à l’initiative de l’Institut de droit public des affaires, le Cabinet Seban évoquait, ce...
CSPE: la CSF s’inquiète des hausses annoncées
Nous reproduisons ci-après un communiqué de la Confédération syndicale des familles (CSF) : « L’électricité, bientôt un produit de luxe? La Confédération syndicale des familles...
